Le gouvernement économique de l'Europe

• Author: Françoise Fraysse
• Pages: 27-39

S: I. La coordination, choix de l’élargissement sans gouvernement écono-

mique. – A. Les origines de la méthode utilisée. – B. La consolidation de la

coordination économique et sociale par le développement d’instruments nou-

veaux. – 1. Le pacte de stabilité et de croissance. – 2. La coordination des poli-

tiques de l’emploi. – 3. La coordination des politiques fiscales. – II. La BCE, fer

de lance d’une politique monétaire centrée sur les Etats les plus avancés. – A.

Une politique monétaire efficace: la BCE. – B. La constante recherche d’un

contrepoids à la BCE. – C. Un débat déjà ancien. – III. L’Eurogroupe, manifes-

tation restreinte d’un gouvernement économique. – A. L’émergence de nou-

velles procédures. – B. L’Eurogroupe: un policy mix mieux coordonné.

Le projet toujours repoussé d’un «gouvernement économique euro-

péen» a connu une période favorable quand les autorités américaines

ont accepté la faillite de Lehmann Brothers. Les institutions comme

les hommes sont mises à l’épreuve par les crises, ce qui peut être l’oc-

casion d’un déblocage et d’avancées1.

Pour saisir les enjeux, un rappel du calendrier est nécessaire. C’est au

1er janvier 2009, si le Traité de Lisbonne avait été ratifié, qu’il serait entré

en vigueur et que l’Union aurait abordé l’année, dotée du Président qui

lui est particulièrement nécessaire dans de telles difficultés. Mais la si-

tuation est toute autre du fait du refus irlandais et se succèdent comme

Présidents de l’Union des personnalités aux convictions très différentes.

Durant l’année 2009 accèdent à cette fonction deux présidents issus de

pays n’appartenant pas à l’Eurogroupe – instance informelle des quinze

pays qui partagent l’Euro et qui se réunissent chaque mois au niveau de

* Professeur de Droit public à l’Université Toulouse 1 Capitale. Institut d’études juridiques

de l’urbanisme et de la construction (IEJUC).

1 Voir par exemple L. Idot, «La crise, une occasion extraordinaire pour l’Europe?» Europe,

Décembre 2008 p. 1.

LE GOUVERNEMENT ÉCONOMIQUE

DE L’EUROPE

di Françoise Fraysse*