Minutes of the sitting of 9 October 2019

• Jurisdiction: European Union
• Published date: 23 April 2021
• Celex Number: C2021/145/01

23.4.2021 FR Journal officiel de l'Union européenne C 145/1

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9 octobre 2019
PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 9 OCTOBRE 2019

(2021/C 145/01)

Sommaire

1. Reprise de la session 3

2. Ouverture de la séance 3

3. Éloge funèbre 3

4. Déclarations de la Présidence 3

5. Approbation du procès-verbal de la séance précédente 3

6. Composition des commissions et des délégations 3

7. Négociations avant la première lecture du Conseil (article 72 du règlement) 4

8. Communication de la Présidence 8

9. Rectificatifs (article 241 du règlement) 8

10. Signature d'actes adoptés conformément à la procédure législative ordinaire (article 79 du règlement) 10

11. Dépôt de documents 10

12. Actes délégués (article 111, paragraphe 2, du règlement) 11

13. Ordre des travaux 12

14. Préparation de la réunion du Conseil européen des 17 et 18 octobre 2019 (débat) 14

15. «Écologisation» de la Banque européenne d'investissement (débat) 14

16. Éviter les conflits d'intérêts dans l'Union européenne (débat) 15

17. Droits de douane américains sur des produits européens à la suite de la décision de l'OMC relative au litige lié à Airbus (débat) 15

18. Situation dans le nord de la Syrie (débat) 16

19. Situation en Ukraine (débat) 16

20. Autorisation des OGM (débat) 17

21. Lutte contre le cancer (débat) 17

22. Interventions d'une minute sur des questions politiques importantes 18

23. Ordre du jour de la prochaine séance 18

24. Levée de la séance 18

LISTE DE PRÉSENCE 19

ANNEXE

RÉSULTAT DES VOTES PAR APPEL NOMINAL 20

1. Ordre du jour du mercredi — demande des groupes GUE/NGL et Verts/ALE 20

2. Ordre du jour de mercredi — demande du groupe PPE 21

Procès-verbal de la séance du 9 octobre 2019

PRÉSIDENCE: David Maria SASSOLI

Président

1. Reprise de la session

La session interrompue jeudi 19 septembre 2019 est reprise.

2. Ouverture de la séance

La séance est ouverte à 15 h 14.

3. Éloge funèbre

M. le Président rend, au nom du Parlement, hommage à la mémoire de Jacques Chirac.

4. Déclarations de la Présidence

M. le Président fait une déclaration dans laquelle il déplore le sort des migrants récemment naufragés au large de Lampedusa, et il évoque une fusillade à Halle en Allemagne, qui a fait au moins deux morts.

Le Parlement observe une minute de silence en hommage à ces victimes et à la mémoire de Jacques Chirac.

5. Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé.

Intervient Ivan David.

6. Composition des commissions et des délégations

M. le Président a reçu des groupes PPE, S&D, Renew et ID les décisions suivantes modifiant la composition des commissions et des délégations:

— délégation à la commission parlementaire d'association UE-Ukraine: Jarosław Duda à la place de Daniel Buda

— délégation pour les relations avec le Japon: Nicolás González Casares à la place de Inma Rodríguez-Piñero

— délégation pour les relations avec l'Inde: Csaba Molnár à la place de César Luena

— délégation pour les relations avec l'Afghanistan: Richard Corbett

— délégation pour les relations avec les pays de l'Asie du Sud: Nicolas Bay à la place de Hélène Laporte

— délégation pour les relations avec la Péninsule coréenne: César Luena à la place de Csaba Molnár

— délégation aux commissions de coopération parlementaire UE-Kazakhstan, UE-Kirghizistan et UE-Ouzbékistan et pour les relations avec le Tadjikistan, le Turkménistan et la Mongolie: Atidzhe Alieva-Veli à la place de Chris Davies

— délégation à l'Assemblée parlementaire euro-latino-américaine: Hélène Laporte à la place de Nicolas Bay

— délégation à la commission parlementaire mixte UE-Chili: Inma Rodríguez-Piñero à la place de Nicolás González Casares

— délégation à la commission parlementaire Cariforum-UE: Miroslav Číž, Arnaud Danjean, José Manuel García-Margallo y Marfil, David McAllister, Inma Rodríguez-Piñero et Marc Tarabella

— délégation à la commission parlementaire de stabilisation et d'association UE-Albanie: Jonás Fernández

Ces décisions prennent effet à la date d'aujourd'hui.

7. Négociations avant la première lecture du Conseil (article 72 du règlement)

M. le Président annonce, conformément à l'article 72 du règlement, les décisions des commissions ECON, ITRE, TRAN, ENVI, LIBE, REGI, EMPL, CONT, IMCO, AFET et DEVE d'engager des négociations interinstitutionnelles:

— commission ECON

— Résolution législative du Parlement européen du 27 mars 2019 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux prestataires européens de services de financement participatif pour les entreprises (COM(2018)0113 — C8-0103/2018 — 2018/0048(COD)) — position en 1re lecture P8_TA(2019)0301;

— Résolution législative du Parlement européen du 27 mars 2019 sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2014/65/UE concernant les marchés d'instruments financiers (COM(2018)0099 — C8-0102/2018 — 2018/0047(COD)) — position en 1re lecture P8_TA(2019)0302. commission ITRE

— Résolution législative du Parlement européen du 26 mars 2019 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur l'étiquetage des pneumatiques en relation avec l'efficacité en carburant et d'autres paramètres essentiels et abrogeant le règlement (CE) no 1222/2009 (COM(2018)0296 — C8-0190/2018 — 2018/0148(COD)) — position en 1re lecture P8_TA-PROV(2019)0230;

— Résolution législative du Parlement européen du 17 avril 2019 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le Centre européen de compétences industrielles, technologiques et de recherche en matière de cybersécurité et le Réseau de centres nationaux de coordination (COM(2018)0630 — C8-0404/2018 — 2018/0328(COD)) — position en 1re lecture P8_TA(2019)0419. commission TRAN

— Résolution législative du Parlement européen du 12 décembre 2012 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil fixant des règles communes en ce qui concerne l'attribution des créneaux horaires dans les aéroports de l'Union européenne (refonte) (COM(2011)0827 — C7-0458/2011 — 2011/0391(COD)) — position en 1re lecture P7_TA(2012)0495;

— Résolution législative du Parlement européen du 5 février 2014 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 261/2004 établissant des règles communes en matière d'indemnisation et d'assistance des passagers en cas de refus d'embarquement et d'annulation ou de retard important d'un vol, ainsi que le règlement (CE) no 2027/97 relatif à la responsabilité des transporteurs aériens en ce qui concerne le transport aérien de passagers et de leurs bagages (COM(2013)0130 — C7-0066/2013 — 2013/0072(COD)) — position en 1re lecture P7_TA(2014)0092;

— Résolution législative du Parlement européen du 12 mars 2014 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la mise en œuvre du ciel unique européen (refonte) (COM(2013)0410 — C7-0171/2013 — 2013/0186(COD)) — position en 1re lecture P7_TA(2014)0220;

— Résolution législative du Parlement européen du 15 janvier 2019 sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2006/1/CE relative à l'utilisation de véhicules loués sans chauffeur dans le transport de marchandises par route (COM(2017)0282 — C8-0172/2017 — 2017/0113(COD)) — position en 1re lecture P8_TA(2019)0006;

— Résolution législative du Parlement européen du 25 octobre 2018 sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 1999/62/CE relative à la taxation des poids lourds pour l'utilisation de certaines infrastructures (COM(2017)0275 — C8-0171/2017 — 2017/0114(COD)) — position en 1re lecture P8_TA(2018)0423;

— Résolution législative du Parlement européen du 4 avril 2019 sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2006/22/CE quant aux exigences en matière de contrôle et établissant des règles spécifiques en ce qui concerne la directive 96/71/CE et la directive 2014/67/UE pour le détachement de conducteurs dans le secteur du transport routier (COM(2017)0278 — C8-0170/2017 — 2017/0121(COD)) — position en 1re lecture P8_TA-PROV(2019)0339;

— Résolution législative du Parlement européen du 4 avril 2019 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 561/2006 en ce qui concerne les exigences minimales relatives aux durées maximales de conduite journalière et hebdomadaire et à la durée minimale des pauses et des temps de repos journalier et hebdomadaire, et le règlement (UE) no 165/2014 en ce qui concerne la localisation au moyen de...