94/474/EC: Commission Decision of 27 July 1994 concerning certain protection measures relating to bovine spongiform encephalopathy and repealing Decisions 89/469/EEC and 90/200/EEC

• Published date: 29 July 1994
• Official Gazette Publication: Official Journal of the European Communities, L 194, 29 July 1994

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94/474/CE: Décision de la Commission, du 27 juillet 1994, concernant certaines mesures de protection contre l'encéphalopathie spongiforme bovine et abrogeant les décisions 89/469/CEE et 90/200/CEE

Journal officiel n° L 194 du 29/07/1994 p. 0096 - 0098
édition spéciale finnoise: chapitre 3 tome 59 p. 0222
édition spéciale suédoise: chapitre 3 tome 59 p. 0222

DÉCISION DE LA COMMISSION du 27 juillet 1994 concernant certaines mesures de protection contre l'encéphalopathie spongiforme bovine et abrogeant les décisions 89/469/CEE et 90/200/CEE (94/474/CE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la directive 90/425/CEE du Conseil, du 26 juin 1990, relative aux contrôles vétérinaires et zootechniques applicables dans les échanges intracommunautaires de certains animaux vivants et produits dans la perspective de la réalisation du marché intérieur (1), modifiée en dernier lieu par la directive 92/118/CEE (2), et notamment son article 10 paragraphe 4,

vu la directive 89/662/CEE du Conseil, du 11 décembre 1989, relative aux contrôles vétérinaires applicables dans les échanges intracommunautaires dans la perspective de la réalisation du marché intérieur (3), modifiée en dernier lieu par la directive 92/118/CEE, et notamment son article 9,

considérant que des cas d'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) ont été signalés au Royaume-Uni;

considérant que, pour protéger la santé animale et publique dans la Communauté, la Commission a adopté la décision 89/469/CEE, du 28 juillet 1989, relative à certaines mesures de protection contre l'encéphalopathie spongiforme bovine au Royaume-Uni (4), modifiée en dernier lieu par la décision 90/261/CEE (5), la décision 90/200/CEE, du 9 avril 1990, établissant des exigences supplémentaires pour certains tissus et organes en ce qui concerne l'encéphalopathie spongiforme bovine (6), modifiée en dernier lieu par la décision 90/261/CEE, la décision 92/290/CEE, du 14 mai 1992, relative à certaines mesures de protection contre l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) en ce qui concerne les embryons de bovins dans le Royaume-Uni (7), la décision 94/381/CE, du 27 juin 1994, concernant certaines mesures de protection relatives à l'encéphalopathie spongiforme bovine et à l'alimentation à base de protéines dérivées de mammifères (8), et la décision 94/382/CE, du 27 juin 1994, relative à l'agrément de systèmes de traitement thermique de remplacement pour la transformation des déchets de ruminants au regard de l'inactivation des agents de l'encéphalopathie spongiforme (9);

considérant que, par suite des mesures prises au Royaume-Uni, l'épidémie de l'ESB est à présent en régression;

considérant que de nouvelles informations continuent à devenir disponibles et que la...