Commission Decision of 27 November 2009 amending Decision 2009/821/EC as regards the list of border inspection posts (notified under document C(2009) 9199) (Text with EEA relevance) (2009/870/EC)

• Published date: 02 December 2009
• Subject Matter: Internal market - Principles,Approximation of laws,Veterinary legislation
• Official Gazette Publication: Official Journal of the European Union, L 315, 02 December 2009

2009D0870 — FR — 02.12.2009 — 000.001

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►B DÉCISION DE LA COMMISSION du 27 novembre 2009 modifiant la décision 2009/821/CE en ce qui concerne la liste des postes d’inspection frontaliers [notifiée sous le numéro C(2009) 9199] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (2009/870/CE) (JO L 315, 2.12.2009, p.11)

Rectifié par:

►C1 Rectificatif, JO L 053 du 26.2.2011, p. 74 (870/2009)

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▼B

DÉCISION DE LA COMMISSION

du 27 novembre 2009

modifiant la décision 2009/821/CE en ce qui concerne la liste des postes d’inspection frontaliers

[notifiée sous le numéro C(2009) 9199]

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2009/870/CE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la directive 91/496/CEE du Conseil du 15 juillet 1991 fixant les principes relatifs à l’organisation des contrôles vétérinaires pour les animaux en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté et modifiant les directives 89/662/CEE, 90/425/CEE et 90/675/CEE ( 1 ), et notamment son article 6, paragraphe 4, deuxième alinéa, dernière phrase,

vu la directive 97/78/CE du Conseil du 18 décembre 1997 fixant les principes relatifs à l’organisation des contrôles vétérinaires pour les produits en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté ( 2 ), et notamment son article 6, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

(1) La décision 2009/821/CE de la Commission du 28 septembre 2009 établissant une liste de postes d’inspection frontaliers agréés, fixant certaines règles concernant les inspections réalisées par les experts vétérinaires de la Commission et définissant les unités vétérinaires du système Traces ( 3 ) dresse une liste des postes d’inspection frontaliers agréés conformément aux directives 91/496/CEE et 97/78/CE. Cette liste figure à l’annexe I de ladite décision.

(2) Le service d’inspection de la Commission, l’Office alimentaire et vétérinaire (OAV), a effectué un contrôle du poste d’inspection frontalier de l’aéroport de Copenhague, au Danemark. Les résultats de l’inspection ont été satisfaisants. En conséquence, il convient d’inscrire ce poste d’inspection frontalier supplémentaire sur la liste des postes d’inspection frontaliers agréés figurant à l’annexe I de la décision 2009/821/CE.

(3) À la suite de communications faites par le Danemark, la France, l’Italie et le Portugal, il convient d’ajouter certaines catégories d’animaux ou de produits d’origine animale pouvant être contrôlés à certains postes déjà agréés conformément à la décision 2009/821/CE sur la liste des postes d’inspection frontaliers des États membres visés à l’annexe I de la décision.

(4) À la suite des résultats des inspections de l’OAV, conformément à la décision 2009/821/CE, et des communications de la France, de l’Irlande et de l’Italie, il y a lieu de supprimer de la liste des postes d’inspection frontaliers des États membres figurant à l’annexe I de la décision certaines catégories d’animaux et de produits d’origine animale qui peuvent être contrôlées dans certains postes d’inspection frontaliers déjà agréés conformément à la décision 2009/821/CE.

(5) À la suite d’une communication de la Lettonie, il y a lieu de modifier la liste des postes d’inspection frontaliers dans cet État membre pour tenir compte de la suspension de l’un de ses postes d’inspection frontaliers.

(6) À la suite des communications de la Belgique, de l’Allemagne et de la France, il y a lieu de supprimer de la liste des postes d’inspection figurant à l’annexe I de la décision 2009/821/CE certains postes d’inspection frontaliers dans ces États membres.

(7) À la suite d’une communication de l’Italie, il y a lieu de modifier la liste des postes d’inspection frontaliers dans cet État membre pour tenir compte du changement de nom de l’un de ses postes d’inspection frontaliers.

(8) En outre, la Belgique a communiqué que l’installation OCHZ du poste d’inspection frontalier, à Zeebrugge, a été fermée et qu’une nouvelle

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