Commission Directive 2000/48/EC of 25 July 2000 amending the Annexes to Council Directives 86/362/EEC and 90/642/EEC on the fixing of maximum levels for pesticide residues in and on cereals and certain products of plant origin, including fruit and vegetables respectively (Text with EEA relevance)

• Published date: 03 August 2000
• Subject Matter: Plant health legislation,Approximation of laws,Foodstuffs
• Official Gazette Publication: Official Journal of the European Communities, L 197, 03 August 2000

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Directive 2000/48/CE de la Commission du 25 juillet 2000 modifiant les annexes des directives 86/362/CEE et 90/642/CEE du Conseil concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides respectivement sur et dans les céréales et certains produits d'origine végétale, y compris les fruits et légumes (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Journal officiel n° L 197 du 03/08/2000 p. 0026 - 0031

Directive 2000/48/CE de la Commission

du 25 juillet 2000

modifiant les annexes des directives 86/362/CEE et 90/642/CEE du Conseil concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides respectivement sur et dans les céréales et certains produits d'origine végétale, y compris les fruits et légumes

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la directive 86/362/CEE du Conseil du 24 juillet 1986 concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur et dans les céréales(1), modifiée en dernier lieu par la directive 2000/42/CE de la Commission(2), et notamment son article 10,

vu la directive 90/642/CEE du Conseil du 27 novembre 1990 concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur et dans certains produits d'origine végétale, y compris les fruits et légumes(3), modifiée en dernier lieu par la directive 2000/42/CE, et notamment son article 7,

vu la directive 91/414/CEE du Conseil du 15 juillet 1991 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques(4), modifiée en dernier lieu par la directive 2000/10/CE de la Commission(5), et notamment son article 4, paragraphe 1, point f),

considérant ce qui suit:

(1) La nouvelle substance active azoxystrobine a été inscrite à l'annexe I de la directive 91/414/CEE par la directive 98/47/CE de la Commission(6) pour une utilisation comme fongicide exclusivement, sans que soient précisées les conditions particulières pouvant entraîner des effets sur les cultures traitées avec des produits phytopharmaceutiques contenant de l'azoxystrobine.

(2) Les teneurs maximales en résidus d'azoxystrobine sur et dans toutes les denrées alimentaires couvertes par les directives 86/362/CEE et 90/642/CEE ont été fixées par la directive 1999/71/CE de la Commission(7).

(3) En fixant ces teneurs maximales en résidus d'azoxystrobine, il a été reconnu que celles-ci...