Commission Directive of 29 May 1991 on establishing indicative limit values by implementing Council Directive 80/1107/EEC on the protection of workers from the risks related to exposure to chemical, physical and biological agents at work (91/322/EEC)
Published date | 05 July 1991 |
Subject Matter | sicurezza dei lavoratori e della popolazione,ravvicinamento delle legislazioni,sécurité des travailleurs et de la population,rapprochement des législations,seguridad de los trabajadores y de la población,aproximación de las legislaciones |
Official Gazette Publication | Gazzetta ufficiale delle Comunità europee, L 177, 5 luglio 1991,Journal officiel des Communautés européennes, L 177, 5 juillet 1991,Diario Oficial de las Comunidades Europeas, L 177, 5 de julio de 1991 |
01991L0322 — FR — 21.08.2018 — 002.001
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►B | DIRECTIVE DE LA COMMISSION du 29 mai 1991 relative à la fixation de valeurs limites de caractère indicatif par la mise en œuvre de la directive 80/1107/CEE du Conseil concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition à des agents chimiques, physiques et biologiques pendant le travail (91/322/CEE) (JO L 177 du 5.7.1991, p. 22) |
Modifiée par:
Journal officiel | ||||
n° | page | date | ||
►M1 | DIRECTIVE 2006/15/CE DE LA COMMISSION Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE du 7 février 2006 | L 38 | 36 | 9.2.2006 |
►M2 | DIRECTIVE (UE) 2017/164 DE LA COMMISSION Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE du 31 janvier 2017 | L 27 | 115 | 1.2.2017 |
▼B
DIRECTIVE DE LA COMMISSION
du 29 mai 1991
relative à la fixation de valeurs limites de caractère indicatif par la mise en œuvre de la directive 80/1107/CEE du Conseil concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition à des agents chimiques, physiques et biologiques pendant le travail
(91/322/CEE)
Article premier
Les valeurs limites de caractère indicatif dont les États membres devront tenir compte notamment lors de l'établissement des valeurs limites visées à l'article 4 paragraphe 4 point b) de la directive 80/1107/CEE sont énumérées à l'annexe.
Article 2
1. Les États membres mettent en vigueur les dispositions nécessaires pour se conformer à la présente directive au plus tard le 31 décembre 1993. Ils en informent immédiatement la Commission.
Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.
2. Les États membres communiquent à la Commission les dispositions de droit interne qu'ils adoptent dans le domaine régi par la présente...
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