Commission Directive 96/18/EC of 19 March 1996 amending various Council Directives on the marketing of seeds and propagating materials (Text with EEA relevance)

• Published date: 26 March 1996
• Subject Matter: Approximation of laws,Seeds and seedlings
• Official Gazette Publication: Official Journal of the European Communities, L 76, 26 March 1996

1996L0018 — FR — 09.08.2002 — 001.001

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►B DIRECTIVE 96/18/CE DE LA COMMISSION du 19 mars 1996 modifiant certaines directives du Conseil concernant la commercialisation des semences et plants (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (JO L 076, 26.3.1996, p.21)

Modifié par:

		Journal officiel
		No	page	date
►M1	Directive 2002/55/CE du Conseil du 13 juin 2002	L 193	33	20.7.2002
►M2	Directive 2002/57/CE du Conseil du 13 juin 2002	L 193	74	20.7.2002

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▼B

DIRECTIVE 96/18/CE DE LA COMMISSION

du 19 mars 1996

modifiant certaines directives du Conseil concernant la commercialisation des semences et plants

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la directive 66/401/CEE du Conseil, du 14 juin 1966, concernant la commercialisation des semences de plantes fourragères ( 1 ), modifiée en dernier lieu par l'acte d'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède, et notamment son article 21 bis,

vu la directive 69/208/CEE du Conseil, du 30 juin 1969, concernant la commercialisation des semences de plantes oléagineuses et à fibres ( 2 ), modifiée en dernier lieu par l'acte d'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède, et notamment son article 20 bis,

vu la directive 70/458/CEE du Conseil, du 29 septembre 1970, concernant la commercialisation des semences de légumes ( 3 ), modifiée en dernier lieu par l'acte d'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède, et notamment son article 40 bis,

considérant que, en raison de l'évolution des connaissances scientifiques et techniques, il y a lieu d'apporter des modifications aux directives 66/401/CEE, 69/208/CEE et 70/458/CEE, pour les motifs ci-après;

considérant que les règles internationales courantes, notamment celles de l'Association internationale d'essais de semences et de l'Organisation de coopération et de développement économiques, ont été modifiées en ce qui concerne le poids maximal d'un lot de semences de certaines espèces; que cette révision s'est révélée apte à être adoptée par la Communauté;

considérant dès lors que le poids maximal d'un lot de semences prévu par les règles communautaires devrait être modifié de manière semblable pour ces mêmes espèces;

considérant que les mesures prévues dans la présente directive sont conformes à l'avis du comité permanent des semences et plants agricoles, horticoles et forestiers,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:

Article premier

Dans la colonne 2 du tableau de l'annexe III de la directive...