Commission Implementing Regulation (EU) 2015/1986 of 11 November 2015 establishing standard forms for the publication of notices in the field of public procurement and repealing Implementing Regulation (EU) No 842/2011 (Text with EEA relevance)

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Cited in

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Amendments 3

Published date	12 November 2015
Subject Matter	public procurement in the European Union
Official Gazette Publication	Official Journal of the European Union, L 296, 12 November 2015

TEXTE consolidé: 32015R1986 — FR — 12.11.2015

02015R1986 — FR — 12.11.2015 — 000.001

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►B

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2015/1986 DE LA COMMISSION du 11 novembre 2015 établissant les formulaires standard pour la publication d'avis dans le cadre de la passation de marchés publics et abrogeant le règlement d'exécution (UE) no 842/2011 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (JO L 296 du 12.11.2015, p. 1)

Rectifié par:

►C1	Rectificatif, JO L 172 du 5.7.2017, p. 36 (2015/1986)

▼B

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2015/1986 DE LA COMMISSION

du 11 novembre 2015

établissant les formulaires standard pour la publication d'avis dans le cadre de la passation de marchés publics et abrogeant le règlement d'exécution (UE) no 842/2011

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Article premier

Les pouvoirs adjudicateurs utilisent, pour la publication au Journal officiel de l'Union européenne des avis visés aux articles 48, 49, 50, 72, 75 et 79 de la directive 2014/24/UE, les formulaires standard figurant aux annexes I, II, III, aux annexes VIII à XI et aux annexes XVII et XVIII du présent règlement.

Article 2

Les entités adjudicatrices utilisent, pour la publication au Journal officiel de l'Union européenne des avis visés aux articles 67 à 70 et aux articles 89, 92 et 96 de la directive 2014/25/UE, les formulaires standard figurant aux annexes IV à XI et aux annexes XVII et XIX du présent règlement.

Article 3

Les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices utilisent, pour la publication au Journal officiel de l'Union européenne des avis visés aux articles 30 et 52 et à l'article 60, paragraphe 4, deuxième alinéa, de la directive 2009/81/CE, les formulaires standard figurant aux annexes XIII à XVI du présent règlement.

Article 4

Les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices utilisent, pour la publication au Journal officiel de l'Union européenne des avis visés aux articles 31, 32 et 43 de la directive 2014/23/UE, les formulaires standard figurant aux annexes XI, ►C1 XVII ◄ , XX, XXI et XXII du présent règlement.

Article 5

Les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices utilisent, pour la publication au Journal officiel de l'Union européenne des avis visés à l'article 2 quinquies, paragraphe 4, deuxième alinéa, des directives 89/665/CEE et 92/13/CEE, le formulaire standard figurant à l'annexe XII du présent règlement.

Article 6

Les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices transmettent les formulaires à l'Office des publications de l'Union européenne par voie électronique, au moyen de l'application en ligne eNotices ou du système TED eSender.

Article 7

Les formulaires standard suivants sont établis:

Liste des formulaires standard

Formulaire standard 1

«Avis de préinformation»: annexe I

Formulaire standard 2

«Avis de marché»: annexe II

Formulaire standard 3

«Avis d'attribution de marché»: annexe III

Formulaire standard 4

«Avis périodique indicatif — secteurs spéciaux»: annexe IV

Formulaire standard 5

«Avis de marché — secteurs spéciaux»: annexe V

Formulaire standard 6

«Avis d'attribution de marché — secteurs spéciaux»: annexe VI

Formulaire standard 7

«Système de qualification — secteurs spéciaux»: annexe VII

Formulaire standard 8

«Avis sur un profil d'acheteur»: annexe VIII

Formulaire standard 12

«Avis de concours»: annexe IX

Formulaire standard 13

«Résultats de concours»: annexe X

Formulaire standard 14

«Rectificatif»: annexe XI

Formulaire standard 15

«Avis en cas de transparence ex ante volontaire»: annexe XII

Formulaire standard 16

«Avis de pré-information — défense et sécurité»: annexe XIII

Formulaire standard 17

«Avis de marché — défense et sécurité»: annexe XIV

Formulaire standard 18

«Avis d'attribution de marché — défense et sécurité»: annexe XV

Formulaire standard 19

«Avis de sous-traitance — défense et sécurité»: annexe XVI

Formulaire standard 20

«Avis de modification»: annexe XVII

Formulaire standard 21

«Services sociaux et autres services spécifiques — marchés publics»: Annexe XVIII

Formulaire standard 22

«Services sociaux et autres services spécifiques — secteurs spéciaux»: Annexe XIX

Formulaire standard 23

«Services sociaux et autres services spécifiques — concessions»: Annexe XX

Formulaire standard 24

«Avis de concession»: annexe XXI

Formulaire standard 25

«Avis d'attribution de concession»: annexe XXII

Article 8

Le règlement d'exécution (UE) no 842/2011 est abrogé avec effet au 18 avril 2016.

Article 9

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

L'article 3 s'applique à compter du 18 avril 2016.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

ANNEXE I