Commission Regulation (EC) No 889/2008 of 5 September 2008 laying down detailed rules for the implementation of Council Regulation (EC) No 834/2007 on organic production and labelling of organic products with regard to organic production, labelling and control

• Published date: 18 September 2008
• Subject Matter: alimentari,tutela dei consumatori,denrées alimentaires,protection des consommateurs,productos alimenticios,protección del consumidor
• Official Gazette Publication: Gazzetta ufficiale dell’Unione europea, L 250, 18 settembre 2008,Journal officiel de l’Union européenne, L 250, 18 septembre 2008,Diario Oficial de la Unión Europea, L 250, 18 de septiembre de 2008

02008R0889 — FR — 12.11.2018 — 016.001

---

Ce texte constitue seulement un outil de documentation et n’a aucun effet juridique. Les institutions de l'Union déclinent toute responsabilité quant à son contenu. Les versions faisant foi des actes concernés, y compris leurs préambules, sont celles qui ont été publiées au Journal officiel de l’Union européenne et sont disponibles sur EUR-Lex. Ces textes officiels peuvent être consultés directement en cliquant sur les liens qui figurent dans ce document

►B RÈGLEMENT (CE) No 889/2008 DE LA COMMISSION du 5 septembre 2008 portant modalités d'application du règlement (CE) no 834/2007 du Conseil relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques en ce qui concerne la production biologique, l'étiquetage et les contrôles (JO L 250 du 18.9.2008, p. 1)

Modifié par:

		Journal officiel
		n°	page	date
►M1	RÈGLEMENT (CE) No 1254/2008 DE LA COMMISSION du 15 décembre 2008	L 337	80	16.12.2008
►M2	RÈGLEMENT (CE) No 710/2009 DE LA COMMISSION du 5 août 2009	L 204	15	6.8.2009
►M3	RÈGLEMENT (UE) No 271/2010 DE LA COMMISSION du 24 mars 2010	L 84	19	31.3.2010
►M4	RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) No 344/2011 DE LA COMMISSION du 8 avril 2011	L 96	15	9.4.2011
M5	RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) No 426/2011 DE LA COMMISSION du 2 mai 2011	L 113	1	3.5.2011
►M6	RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) No 126/2012 DE LA COMMISSION du 14 février 2012	L 41	5	15.2.2012
►M7	RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) No 203/2012 DE LA COMMISSION du 8 mars 2012	L 71	42	9.3.2012
►M8	RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) No 505/2012 DE LA COMMISSION du 14 juin 2012	L 154	12	15.6.2012
►M9	RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) No 392/2013 DE LA COMMISSION du 29 avril 2013	L 118	5	30.4.2013
►M10	RÈGLEMENT (UE) No 519/2013 DE LA COMMISSION du 21 février 2013	L 158	74	10.6.2013
►M11	RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) No 1030/2013 DE LA COMMISSION du 24 octobre 2013	L 283	15	25.10.2013
M12	RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) No 1364/2013 DE LA COMMISSION du 17 décembre 2013	L 343	29	19.12.2013
►M13	RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) No 354/2014 DE LA COMMISSION du 8 avril 2014	L 106	7	9.4.2014
M14	RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) No 836/2014 DE LA COMMISSION du 31 juillet 2014	L 230	10	1.8.2014
►M15	RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) No 1358/2014 DE LA COMMISSION du 18 décembre 2014	L 365	97	19.12.2014
►M16	RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/673 DE LA COMMISSION du 29 avril 2016	L 116	8	30.4.2016
►M17	RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/1842 DE LA COMMISSION du 14 octobre 2016	L 282	19	19.10.2016
►M18	RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/838 DE LA COMMISSION du 17 mai 2017	L 125	5	18.5.2017
M19	RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/2273 DE LA COMMISSION du 8 décembre 2017	L 326	42	9.12.2017
►M20	RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2018/1584 DE LA COMMISSION du 22 octobre 2018	L 264	1	23.10.2018

Rectifié par:

C1 Rectificatif, JO L 095 du 29.3.2014, p. 71 (1364/2013)

---

▼B

RÈGLEMENT (CE) No 889/2008 DE LA COMMISSION

du 5 septembre 2008

portant modalités d'application du règlement (CE) no 834/2007 du Conseil relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques en ce qui concerne la production biologique, l'étiquetage et les contrôles

Table des matières
Titre I	Dispositions introductives
Titre II	Règles de production, de conservation, de transformation, d'emballage, de transport et de stockage des produits biologiques
Chapitre 1	Production végétale
Chapitre 1 bis	Production d’algues marines
Chapitre 2	Production animale
Section 1	Origine des animaux
Section 2	Bâtiments et pratiques d'élevage
Section 3	Aliments pour animaux
Section 4	Traitement vétérinaire
Chapitre 2 bis	Production d’animaux aquacoles
Section 1	Règles générales
Section 2	Origine des animaux d’aquaculture
Section 3	Pratiques d’élevage en aquaculture
Section 4	Élevage
Section 5	Aliments pour poissons, crustacés et échinodermes
Section 6	Règles particulières applicables aux mollusques
Section 7	Prophylaxie et traitements vétérinaires
Chapitre 3	Produits conservés et transformés
Chapitre 3 bis	Règles spécifiques applicables à la vinification
Chapitre 4	Emballage, transport et stockage des produits
Chapitre 5	Règles de conversion
Chapitre 6	Règles de production exceptionnelles
Section 1	Contraintes climatiques, géographiques ou structurelles
Section 2	Non-disponibilité d'intrants agricoles biologiques
Section 3	Problèmes spécifiques liés à la gestion des animaux
Section 3 bis	Règles de production exceptionnelles applicables en cas d’utilisation de produits et de substances spécifiques dans la transformation conformément à l’article 22, paragraphe 2, point e), du règlement (CE) no 834/2007
Section 4	Catastrophes
Chapitre 7	Base de données des semences
Titre III	Étiquetage
Chapitre 1	Logo de production biologique de l’Union européenne
Chapitre 2	Exigences particulières en matière d'étiquetage des aliments pour animaux
Chapitre 3	Autres exigences particulières en matière d'étiquetage
Titre IV	Contrôles
Chapitre 1	Mesures minimales de contrôle
Chapitre 2	Exigences de contrôle applicables aux végétaux et produits végétaux
Chapitre 2 bis	Exigences de contrôle spécifiques applicables aux algues marines
Chapitre 3	Exigences de contrôle applicables aux animaux et produits animaux
Chapitre 3 bis	Exigences de contrôle spécifiques applicables à la production d’animaux d’aquaculture
Chapitre 4	Exigences de contrôle applicables aux unités de préparation des produits végétaux, animaux, à base d’algues marines et issus d’animaux d’aquaculture, ainsi que des denrées alimentaires composées de ces produits
Chapitre 5	Exigences de contrôle applicables aux importations de produits biologiques en provenance de pays tiers
Chapitre 6	Exigences de contrôle applicables aux unités sous-traitant à des tiers
Chapitre 7	Exigences de contrôle applicables aux unités de préparation d'aliments pour animaux
Chapitre 8	Infractions et échanges d'informations
Chapitre 9	Supervision par les autorités compétentes
Titre V	Transmission d'informations, dispositions transitoires et finales
Chapitre 1	Transmission d'informations à la Commission
Chapitre 2	Dispositions transitoires et finales

TITRE I

DISPOSITIONS INTRODUCTIVES

Article 1er

Objet et champ d'application

1. Le présent règlement établit des modalités d'application en ce qui concerne la production biologique, l'étiquetage et le contrôle des produits visés à l'article 1er, paragraphe 2, du règlement (CE) no 834/2007.

▼M2

2. Le présent règlement ne s’applique pas:

a) aux animaux d’élevage autres que ceux des espèces visées à l’article 7;

b) aux animaux d’aquaculture autres que ceux visés à l’article 25 bis.

Toutefois, le titre II, le titre III et le titre IV s’appliquent, mutatis mutandis, auxdits produits jusqu’à ce que des règles de production détaillées aient été adoptées sur la base du règlement (CE) no 834/2007.

▼B

Article 2

Définitions

Outre les définitions établies à l'article 2 du règlement (CE) no 834/2007, aux fins du présent règlement, on entend par:

a) «non biologique», qui n'est pas issu d'une production réalisée conformément aux dispositions du règlement (CE) no 834/2007 et du présent règlement ou qui n'est pas lié à ce type de production;

b) «médicaments vétérinaires», les produits définis à l'article 1er, paragraphe 2, de la directive 2001/82/CE du Parlement européen et du Conseil instituant un code communautaire relatif aux médicaments vétérinaires ( 1 );

c) «importateur», toute personne physique ou morale de la Communauté, qui présente un lot en vue de sa mise en libre pratique dans la Communauté européenne, soit en personne, soit par l'intermédiaire d'un représentant;

d) «premier destinataire», toute personne physique ou morale à laquelle le lot importé est livré et qui le reçoit en vue d'une préparation supplémentaire et/ou de sa commercialisation;

e) «exploitation», l'ensemble des unités de production exploitées dans le cadre d'une gestion unique aux fins de la production de produits agricoles;

▼M2

f) «unité de production», l’ensemble des ressources mises en œuvre pour un secteur de production, comme les locaux de production, les parcelles, les pâturages, les espaces de plein air, les bâtiments d’élevage, les étangs, les structures de confinement destinées à la culture d’algues marines ou aux animaux d’aquaculture, les parcs d’élevage sur la terre ferme ou sur les fonds marins, les locaux de stockage des récoltes, les produits végétaux, les produits issus d’algues marines, les produits animaux, les matières premières et tout autre intrant utile au secteur de production concerné;

▼B

g) «production hydroponique», la méthode de culture consistant à placer les racines des végétaux dans une solution d'éléments nutritifs minéraux uniquement ou dans un milieu inerte, tel que perlite, graviers, laine minérale, auquel est ajoutée une solution d'éléments nutritifs;

h) «traitement vétérinaire», tout traitement curatif ou préventif entrepris contre une pathologie spécifique;

i) «aliments en conversion», les aliments pour animaux produits au cours de la période de conversion à la production biologique, à l'exclusion de ceux récoltés au cours des 12 mois suivant le début de la conversion au sens de l'article 17, paragraphe 1, point a), du règlement (CE) no 834/2007;

▼M2

j) «installation aquacole à système de recirculation en circuit fermé», une installation...