Commission Regulation (EC) No 889/2008 of 5 September 2008 laying down detailed rules for the implementation of Council Regulation (EC) No 834/2007 on organic production and labelling of organic products with regard to organic production, labelling and control

Official gazette publication:Gazzetta ufficiale dell’Unione europea, L 250, 18 settembre 2008, Journal officiel de l’Union européenne, L 250, 18 septembre 2008, Diario Oficial de la Unión Europea, L 250, 18 de septiembre de 2008
Publication Date:18 Sep 2008
TEXTE consolidé: 32008R0889 — FR — 01.01.2018

02008R0889 — FR — 01.01.2018 — 015.001


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►B

RÈGLEMENT (CE) No 889/2008 DE LA COMMISSION

du 5 septembre 2008

portant modalités d'application du règlement (CE) no 834/2007 du Conseil relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques en ce qui concerne la production biologique, l'étiquetage et les contrôles

(JO L 250 du 18.9.2008, p. 1)

Modifié par:

Journal officiel

page

date

►M1

RÈGLEMENT (CE) No 1254/2008 DE LA COMMISSION du 15 décembre 2008

L 337

80

16.12.2008

►M2

RÈGLEMENT (CE) No 710/2009 DE LA COMMISSION du 5 août 2009

L 204

15

6.8.2009

►M3

RÈGLEMENT (UE) No 271/2010 DE LA COMMISSION du 24 mars 2010

L 84

19

31.3.2010

►M4

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) No 344/2011 DE LA COMMISSION du 8 avril 2011

L 96

15

9.4.2011

M5

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) No 426/2011 DE LA COMMISSION du 2 mai 2011

L 113

1

3.5.2011

►M6

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) No 126/2012 DE LA COMMISSION du 14 février 2012

L 41

5

15.2.2012

►M7

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) No 203/2012 DE LA COMMISSION du 8 mars 2012

L 71

42

9.3.2012

►M8

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) No 505/2012 DE LA COMMISSION du 14 juin 2012

L 154

12

15.6.2012

►M9

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) No 392/2013 DE LA COMMISSION du 29 avril 2013

L 118

5

30.4.2013

►M10

RÈGLEMENT (UE) No 519/2013 DE LA COMMISSION du 21 février 2013

L 158

74

10.6.2013

►M11

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) No 1030/2013 DE LA COMMISSION du 24 octobre 2013

L 283

15

25.10.2013

M12

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) No 1364/2013 DE LA COMMISSION du 17 décembre 2013

L 343

29

19.12.2013

►M13

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) No 354/2014 DE LA COMMISSION du 8 avril 2014

L 106

7

9.4.2014

M14

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) No 836/2014 DE LA COMMISSION du 31 juillet 2014

L 230

10

1.8.2014

►M15

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) No 1358/2014 DE LA COMMISSION du 18 décembre 2014

L 365

97

19.12.2014

►M16

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/673 DE LA COMMISSION du 29 avril 2016

L 116

8

30.4.2016

►M17

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/1842 DE LA COMMISSION du 14 octobre 2016

L 282

19

19.10.2016

►M18

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/838 DE LA COMMISSION du 17 mai 2017

L 125

5

18.5.2017

►M19

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/2273 DE LA COMMISSION du 8 décembre 2017

L 326

42

9.12.2017


Rectifié par:

C1

Rectificatif, JO L 095 du 29.3.2014, p. 71 (1364/2013)




▼B

RÈGLEMENT (CE) No 889/2008 DE LA COMMISSION

du 5 septembre 2008

portant modalités d'application du règlement (CE) no 834/2007 du Conseil relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques en ce qui concerne la production biologique, l'étiquetage et les contrôles



Table des matières

Titre I

Dispositions introductives

Titre II

Règles de production, de conservation, de transformation, d'emballage, de transport et de stockage des produits biologiques

Chapitre 1

Production végétale

Chapitre 1 bis

Production d’algues marines

Chapitre 2

Production animale

Section 1

Origine des animaux

Section 2

Bâtiments et pratiques d'élevage

Section 3

Aliments pour animaux

Section 4

Traitement vétérinaire

Chapitre 2 bis

Production d’animaux aquacoles

Section 1

Règles générales

Section 2

Origine des animaux d’aquaculture

Section 3

Pratiques d’élevage en aquaculture

Section 4

Élevage

Section 5

Aliments pour poissons, crustacés et échinodermes

Section 6

Règles particulières applicables aux mollusques

Section 7

Prophylaxie et traitements vétérinaires

Chapitre 3

Produits conservés et transformés

Chapitre 3 bis

Règles spécifiques applicables à la vinification

Chapitre 4

Emballage, transport et stockage des produits

Chapitre 5

Règles de conversion

Chapitre 6

Règles de production exceptionnelles

Section 1

Contraintes climatiques, géographiques ou structurelles

Section 2

Non-disponibilité d'intrants agricoles biologiques

Section 3

Problèmes spécifiques liés à la gestion des animaux

Section 3 bis

Règles de production exceptionnelles applicables en cas d’utilisation de produits et de substances spécifiques dans la transformation conformément à l’article 22, paragraphe 2, point e), du règlement (CE) no 834/2007

Section 4

Catastrophes

Chapitre 7

Base de données des semences

Titre III

Étiquetage

Chapitre 1

Logo de production biologique de l’Union européenne

Chapitre 2

Exigences particulières en matière d'étiquetage des aliments pour animaux

Chapitre 3

Autres exigences particulières en matière d'étiquetage

Titre IV

Contrôles

Chapitre 1

Mesures minimales de contrôle

Chapitre 2

Exigences de contrôle applicables aux végétaux et produits végétaux

Chapitre 2 bis

Exigences de contrôle spécifiques applicables aux algues marines

Chapitre 3

Exigences de contrôle applicables aux animaux et produits animaux

Chapitre 3 bis

Exigences de contrôle spécifiques applicables à la production d’animaux d’aquaculture

Chapitre 4

Exigences de contrôle applicables aux unités de préparation des produits végétaux, animaux, à base d’algues marines et issus d’animaux d’aquaculture, ainsi que des denrées alimentaires composées de ces produits

Chapitre 5

Exigences de contrôle applicables aux importations de produits biologiques en provenance de pays tiers

Chapitre 6

Exigences de contrôle applicables aux unités sous-traitant à des tiers

Chapitre 7

Exigences de contrôle applicables aux unités de préparation d'aliments pour animaux

Chapitre 8

Infractions et échanges d'informations

Chapitre 9

Supervision par les autorités compétentes

Titre V

Transmission d'informations, dispositions transitoires et finales

Chapitre 1

Transmission d'informations à la Commission

Chapitre 2

Dispositions transitoires et finales



TITRE I

DISPOSITIONS INTRODUCTIVES

Article 1er

Objet et champ d'application

1. Le présent règlement établit des modalités d'application en ce qui concerne la production biologique, l'étiquetage et le contrôle des produits visés à l'article 1er, paragraphe 2, du règlement (CE) no 834/2007.

▼M2

2. Le présent règlement ne s’applique pas:

a) aux animaux d’élevage autres que ceux des espèces visées à l’article 7;

b) aux animaux d’aquaculture autres que ceux visés à l’article 25 bis.

Toutefois, le titre II, le titre III et le titre IV s’appliquent, mutatis mutandis, auxdits produits jusqu’à ce que des règles de production détaillées aient été adoptées sur la base du règlement (CE) no 834/2007.

▼B

Article 2

Définitions

Outre les définitions établies à l'article 2 du règlement (CE) no 834/2007, aux fins du présent règlement, on entend par:

a) «non biologique», qui n'est pas issu d'une production réalisée conformément aux dispositions du règlement (CE) no 834/2007 et du présent règlement ou qui n'est pas lié à ce type de production;

b) «médicaments vétérinaires», les produits définis à l'article 1er, paragraphe 2, de la directive 2001/82/CE du Parlement européen et du Conseil instituant un code communautaire relatif aux médicaments vétérinaires ( 1 );

c) «importateur», toute personne physique ou morale de la Communauté, qui présente un lot en vue de sa mise en libre pratique dans la Communauté européenne, soit en personne, soit par l'intermédiaire d'un représentant;

d) «premier destinataire», toute personne physique ou morale à laquelle le lot importé est livré et qui le reçoit en vue d'une préparation supplémentaire et/ou de sa commercialisation;

e) «exploitation», l'ensemble des unités de production exploitées dans le cadre d'une gestion unique aux fins de la production de produits agricoles;

▼M2

f) «unité de production», l’ensemble des ressources mises en œuvre pour un secteur de production, comme les locaux de production, les parcelles, les pâturages, les espaces de plein air, les bâtiments d’élevage, les étangs, les structures de confinement destinées à la culture d’algues marines ou aux animaux d’aquaculture, les parcs d’élevage sur la terre ferme ou sur les fonds marins, les locaux de stockage des récoltes, les produits végétaux, les produits issus d’algues marines, les produits animaux, les matières premières et tout autre intrant utile au secteur de production concerné;

▼B

g) «production hydroponique», la méthode de culture...

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