• Droit communautaire et international de la securité des aliments

Editeur:
Lavoisier
Date de publication:
2008-06-11
Auteurs:

(Docteur en droit communautaire et international, DESS droit de l'agriculture et des filières agroalimentaires )
ISBN:
2743008849

Description:

Après la publication du Livre blanc sur la sécurité alimentaire, les contrôles nationaux dans ce domaine sont, depuis le 1er janvier 2006, relayés par des autocontrôles effectués par les opérateurs économiques. Dans ce contexte, qui laisse présager de nombreux conflits juridictionnels, cet ouvrage éclaire le lecteur sur la nouvelle répartition des responsabilités entre les acteurs concernés: EFSA/AFSSA (procédures d'analyse des risques, principe de précaution), contrôles vétérinaires, police sanitaire, contrôles phytosanitaires, établissements responsables (HACCP, règles de traçabilité). La législation relative aux aliments, à la santé et au bien-être des animaux, à la protection des végétaux, à l'hygiène des denrées alimentaires (pack Hygiène) , les thèmes et problèmes spécifiques liés au secteur de l'agro-alimentaire : ESB, fièvre aphteuse, grippe aviaire,
OGM, allégations nutritionnelles, bioterrorisme, les perspectives de l'usage médical des aliments.