2002/986/EC: Commission Decision of 13 December 2002 amending Decisions 2001/881/EC drawing up a list of border inspection posts approved for veterinary checks on animals and animal products from third countries, and 2002/459/EC listing the units in the ANIMO computer network (Text with EEA relevance) (notified under document number C(2002) 4987)

• Published date: 19 December 2002
• Subject Matter: Information and verification,Veterinary legislation
• Official Gazette Publication: Official Journal of the European Communities, L 344, 19 December 2002

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32002D0986

2002/986/CE: Décision de la Commission du 13 décembre 2002 modifiant les décisions 2001/881/CE établissant une liste de postes d'inspection frontaliers agréés pour les contrôles vétérinaires sur les animaux et les produits animaux en provenance des pays tiers, et 2002/459/CE fixant la liste des unités du réseau informatisé ANIMO (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2002) 4987]

Journal officiel n° L 344 du 19/12/2002 p. 0020 - 0038

Décision de la Commission

du 13 décembre 2002

modifiant les décisions 2001/881/CE établissant une liste de postes d'inspection frontaliers agréés pour les contrôles vétérinaires sur les animaux et les produits animaux en provenance des pays tiers, et 2002/459/CE fixant la liste des unités du réseau informatisé ANIMO

[notifiée sous le numéro C(2002) 4987]

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2002/986/CE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la directive 97/78/CE du Conseil du 18 décembre 1997 fixant les principes relatifs à l'organisation des contrôles vétérinaires pour les produits en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté(1), modifiée par la décision 2000/208/CE de la Commission(2), et notamment son article 6, paragraphe 2,

vu la directive 91/496/CEE du Conseil du 15 juillet 1991 fixant les principes relatifs à l'organisation des contrôles vétérinaires pour les animaux en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté et modifiant les directives 89/662/CEE, 90/425/CEE et 90/675/CEE(3), modifiée en dernier lieu par la directive 96/43/CE(4), et notamment son article 6, paragraphe 4,

considérant ce qui suit:

(1) La liste des postes d'inspection frontaliers agréés pour le contrôle vétérinaire des animaux vivants et des produits animaux en provenance des pays tiers, approuvée par la décision 2001/881/CE de la Commission(5), modifiée par la décision 2002/455/CE(6), qui indique le numéro des unités du réseau ANIMO pour chaque poste d'inspection frontalier, doit être actualisée afin de tenir compte notamment de l'évolution dans certains États membres et des inspections communautaires.

(2) La liste des unités du réseau ANIMO figurant dans la décision 2002/459/CE de la Commission(7), qui indique leur numéro pour chaque poste d'inspection frontalier de la Communauté, doit donc être actualisée de...