Commission Decision of 14 December 1992 laying down a supplementary Community financing for the computerized network Animo (93/28/EEC)

• Published date: 25 January 1993
• Subject Matter: legislazione veterinaria,disposizioni finanziarie,legislación veterinaria,disposiciones financieras,législation vétérinaire,dispositions financières
• Official Gazette Publication: Gazzetta ufficiale delle Comunità europee, L 16, 25 gennaio 1993,Diario Oficial de las Comunidades Europeas, L 16, 25 de enero de 1993,Journal officiel des Communautés européennes, L 16, 25 janvier 1993

1993D0028 — FR — 01.01.1995 — 001.001

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►B DÉCISION DE LA COMMISSION du 14 décembre 1992 fixant un financement communautaire complémentaire pour le réseau informatisé Animo (93/28/CEE) (JO L 016, 25.1.1993, p.28)

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Journal officiel
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A1	Acte d’adhésion de l’Autriche, de la Finlande et de la Suède	C 241	21	29.8.1994
	(adapté par la décision 95/1/CE, Euratom, CECA du Conseil)	L 001	1	..

NB: Cette version consolidée contient des références à l'unité de compte européenne et/ou à l'écu. Les deux doivent être entendues, depuis le 1er janvier 1999 comme des références à l'euro — Règlement (CEE) no 3308/80 du Conseil (JO L 345 du 20.12.1980, p. 1) et règlement (CE) no 1103/97 du Conseil (JO L 162 du 19.6.1997, p. 1).

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▼B

DÉCISION DE LA COMMISSION

du 14 décembre 1992

fixant un financement communautaire complémentaire pour le réseau informatisé Animo

(93/28/CEE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu la directive 90/425/CEE du Conseil, du 26 juin 1990, relative aux contrôles vétérinaires et zootechniques applicables dans les échanges intracommunautaires de certains animaux vivants et produits dans la perspective de la réalisation du marché intérieur ( 1 ), modifiée en dernier lieu par la directive 92/65/CEE ( 2 ), et notamment son article 20 paragraphe 2,

vu la décision 90/424/CEE du Conseil, du 26 juin 1990, relative à certaines dépenses dans le domaine vétérinaire ( 3 ), modifiée en dernier lieu par la décision 92/438/CEE ( 4 ), et notamment son article 37 paragraphe 1,

considérant que la Commission a adopté le 22 juillet 1991 la décision 91/426/CEE ( 5 ) fixant les modalités de la participation financière de la Communauté à la mise en place d'un réseau informatisé de liaison entre autorités vétérinaires (Animo);

considérant que, à la lumière de l'expérience acquise lors des premiers travaux relatifs à la mise en place du réseau informatisé Animo, il apparaît utile afin d'apporter une plus grande sécurité dans le fonctionnement du réseau que toutes les unités aient à leur disposition un logiciel de communication identique;

considérant que, à cet effet, il importe de prévoir un financement communautaire...