Commission Delegated Regulation (EU) 2021/1041 of 16 April 2021 amending Delegated Regulation (EU) 2016/127 as regards the requirements on pesticides in infant formula and follow-on formula (Text with EEA relevance)

• Date of Signature: 16 April 2021
• Published date: 25 June 2021
• Official Gazette Publication: Official Journal of the European Union, L 225, 25 June 2021

25.6.2021 FR Journal officiel de l’Union européenne L 225/4

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RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2021/1041 DE LA COMMISSION

du 16 avril 2021

modifiant le règlement délégué (UE) 2016/127 en ce qui concerne les exigences relatives aux pesticides dans les préparations pour nourrissons et les préparations de suite

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (UE) no 609/2013 du Parlement européen et du Conseil du 12 juin 2013 concernant les denrées alimentaires destinées aux nourrissons et aux enfants en bas âge, les denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales et les substituts de la ration journalière totale pour contrôle du poids et abrogeant la directive 92/52/CEE du Conseil, les directives 96/8/CE, 1999/21/CE, 2006/125/CE et 2006/141/CE de la Commission, la directive 2009/39/CE du Parlement européen et du Conseil et les règlements (CE) no 41/2009 et (CE) no 953/2009 de la Commission (1), et notamment son article 11, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

(1) Le règlement délégué de la Commission (UE) 2016/127 (2) fixe, entre autres, des exigences spécifiques concernant les pesticides et leurs résidus dans les préparations pour nourrissons et les préparations de suite.

(2) Le règlement délégué (UE) 2016/127 définit les résidus de pesticides en employant la terminologie du règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil (3).

(3) Toutefois, l’article 3, paragraphe 2, point c), du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil (4) prévoit une définition plus précise des résidus de pesticides.

(4) Pour des raisons de sécurité et de clarté juridiques, il est nécessaire d’aligner la définition des résidus de pesticide figurant dans le règlement délégué (UE) 2016/127 sur la définition contenue à l’article 3, paragraphe 2, point c), du règlement (CE) no 396/2005.

(5) Étant donné que les définitions des résidus des substances actives devraient s’appliquer telles qu’elles figurent dans le règlement (CE) no 396/2005, il convient d’inscrire uniquement les composés parents des substances actives sur les listes établies aux annexes IV et V du règlement délégué (UE) 2016/127 eu égard aux futures modifications du règlement (CE) no 396/2005.

(6) Il y a donc lieu de modifier le règlement délégué (UE) 2016/127 en conséquence.

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L’article 4, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) 2016/127 est remplacé par le texte suivant:

«1. Aux fins du présent article, on entend par “résidus” les résidus de pesticides visés à l’article 3, paragraphe 2, point c), du règlement (CE) no 396/2005.»

Article 2

Les annexes IV et V...