Commission Regulation (EU) No 1336/2013 of 13 December 2013 amending Directives 2004/17/EC, 2004/18/EC and 2009/81/EC of the European Parliament and of the Council in respect of the application thresholds for the procedures for the awards of contract (Text with EEA relevance)Text with EEA relevance

• Published date: 18 April 2016
• Subject Matter: public procurement in the European Union
• Official Gazette Publication: Official Journal of the European Union, L 335, 14 December 2013

02013R1336 — FR — 18.04.2016 — 001.001

---

Ce texte constitue seulement un outil de documentation et n’a aucun effet juridique. Les institutions de l'Union déclinent toute responsabilité quant à son contenu. Les versions faisant foi des actes concernés, y compris leurs préambules, sont celles qui ont été publiées au Journal officiel de l’Union européenne et sont disponibles sur EUR-Lex. Ces textes officiels peuvent être consultés directement en cliquant sur les liens qui figurent dans ce document

►B RÈGLEMENT (UE) No 1336/2013 DE LA COMMISSION du 13 décembre 2013 modifiant les directives 2004/17/CE, 2004/18/CE et 2009/81/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les seuils d’application pour les procédures de passation des marchés (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (JO L 335 du 14.12.2013, p. 17)

Modifié par:

		Journal officiel
		n°	page	date
►M1	DIRECTIVE 2014/24/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE du 26 février 2014	L 94	65	28.3.2014
►M2	DIRECTIVE 2014/25/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE du 26 février 2014	L 94	243	28.3.2014

---

▼B

RÈGLEMENT (UE) No 1336/2013 DE LA COMMISSION

du 13 décembre 2013

modifiant les directives 2004/17/CE, 2004/18/CE et 2009/81/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les seuils d’application pour les procédures de passation des marchés

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

▼M2 —————

▼M1 —————

▼B

Article 3

L’article 8 de la directive 2009/81/CE est modifié comme suit:

1) au point a), le montant de «400 000 EUR» est remplacé par «414 000 EUR».

2) au point b), le montant de «5 000 000 EUR» est remplacé par «5 186 000 EUR».

Article 4

Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 2014.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.