Council Directive of 11 December 1973 amending the Directives of 14 June 1966 on the marketing of beet seed, fodder plant seed, cereal seed and seed potatoes; the Directive of 30 June 1969 on the marketing of seed of oil and fibre plants; and the Directives of 29 September 1970 on the marketing of vegetable seed and on the common catalogue of varieties of agricultural plant species (73/438/EEC)

• Published date: 27 December 1973
• Subject Matter: Approximation of laws,Plants and flowers,Cereals,Oils and fats,Seeds and seedlings,Fruit and vegetables
• Official Gazette Publication: Official Journal of the European Communities, L 356, 27 December 1973

1973L0438 — FR — 09.08.2002 — 001.001

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►B DIRECTIVE DU CONSEIL du 11 décembre 1973 modifiant les directives, du 14 juin 1966, concernant la commercialisation des semences de betteraves, des semences de plantes fourragères, des semences de céréales et des plants de pommes de terre, la directive, du 30 juin 1969, concernant la commercialisation des semences de plantes oléagineuses et à fibres, et les directives, du 29 septembre 1970, concernant la commercialisation des semences de légumes et concernant le catalogue commun des variétés des espèces de plantes agricoles (73/438/CEE) (JO L 356, 27.12.1973, p.79)

Modifié par:

		Journal officiel
		No	page	date
►M1	Directive 2002/53/CE du Conseil du 13 juin 2002	L 193	1	20.7.2002
►M2	Directive 2002/54/CE du Conseil du 13 juin 2002	L 193	12	20.7.2002
►M3	Directive 2002/55/CE du Conseil du 13 juin 2002	L 193	33	20.7.2002
►M4	Directive 2002/56/CE du Conseil du 13 juin 2002	L 193	60	20.7.2002
►M5	Directive 2002/57/CE du Conseil du 13 juin 2002	L 193	74	20.7.2002

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▼B

DIRECTIVE DU CONSEIL

du 11 décembre 1973

modifiant les directives, du 14 juin 1966, concernant la commercialisation des semences de betteraves, des semences de plantes fourragères, des semences de céréales et des plants de pommes de terre, la directive, du 30 juin 1969, concernant la commercialisation des semences de plantes oléagineuses et à fibres, et les directives, du 29 septembre 1970, concernant la commercialisation des semences de légumes et concernant le catalogue commun des variétés des espèces de plantes agricoles

(73/438/CEE)

LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment ses articles 43 et 100,

vu la proposition de la Commission,

vu l'avis de l'Assemblée ( 1 ),

vu l'avis du Comité économique et social,

considérant qu'il convient, pour les motifs exposés ci-après, de modifier certaines dispositions des directives énumérées ci-après et modifiées en dernier lieu par la directive du 6 décembre 1972 ( 2 ): directives du Conseil, du 14 juin 1966, concernant respectivement la commercialisation des semences de betteraves ( 3 ), la commercialisation des semences de plantes fourragères ( 4 ), la commercialisation des semences de céréales ( 5 ), la commercialisation des plants de pommes de terre ( 6 ); directive du Conseil, du 30 juin 1969, concernant la commercialisation des semences de plantes oléagineuses et à fibres ( 7 ); directives du Conseil, du 29 septembre 1970, concernant la commercialisation des semences de légumes ( 8 ) et concernant le catalogue commun des variétés des espèces de plantes agricoles ( 9 );

considérant qu'il convient de prévoir, pour les semences de plantes fourragères et de céréales, la possibilité d'un marquage particulier en ce qui concerne la présence d'Avena fatua;

considérant qu'il est indiqué d'augmenter, pour l'espèce Trifolium repens, la teneur maximale en graines dures; qu'il convient, en outre, d'introduire l'espèce Phleum bertolinii dans le champ d'application de la directive en question;

considérant qu'il convient de renforcer, dans une certaine mesure, les conditions minimales fixées pour les espèces de céréales; qu'il faut, d'autre part, autoriser pour une période transitoire un allégement des inspections officielles effectuées pour les espèces autogames;

considérant que l'expérience acquise au sujet de l'approvisionnement en semences de lin textile montre qu'il est nécessaire d'admettre pour quatre années la catégorie «semences certifiées de la troisième reproduction»;

considérant que des mélanges de semences standard de plusieurs variétés doivent être admis pour une période transitoire lorsqu'il s'agit de petits emballages de certaines espèces de légumes; qu'il est, en outre, indiqué de modifier les poids minima des échantillons et d'introduire une clause transitoire en ce qui concerne la faculté germinative des semences de légumes;

considérant qu'un complément doit être introduit dans la directive concernant le catalogue commun des variétés des espèces de plantes agricoles, en ce qui concerne les variétés au sujet desquelles il a été constaté qu'elles ne pouvaient être cultivées dans aucune partie du territoire d'un État membre;

considérant que certaines des directives précitées prévoient que, à partir du 1er juillet 1973, l'équivalence des semences et plants récoltés dans d'autres pays, notamment dans des pays tiers, ne peut plus être constatée sur le plan national par les États membres; que du fait, toutefois, que les examens communautaires s'y rapportant n'ont pu être achevés dans tous les cas, il convient de proroger le délai susmentionné afin d'éviter de perturber les relations commerciales actuelles;

concidérant qu'il convient de simplifier la procédure de modification des annnexes, lorsqu'il s'agit de mesures d'exécution de caractère technique, en recourant à la procédure du Comité permanent des semences et plants agricoles, horticoles et forestiers dans le cas de modifications nécessaires en raison de l'évolution des connaissances scientifiques ou techniques;

considérant qu'il convient, enfin, d'apporter à plusieurs des directives précitées certaines corrections ayant une portée purement rédactionnelle,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:

▼M2 —————

▼B

Article 2

La directive, du 14 juin 1966, concernant la commercialisation des semences de plantes fourragères est modifiée comme suit:

1. Dans le texte néerlandais de l'article 2 paragraphe 1 point A sous a), les mots «gebruikst raaigras» sont remplacés par les mots «gekruist raaigras».

2. A l'article 2 paragraphe 1 point A sous a), les mots: «Phleum bertolinii DC. Fléole bulbeuse»

sont ajoutés derrière les mots: «Lolium hybridum...