Council Directive of 24 July 1979 amending Directives 66/401/EEC, 66/402/EEC, 70/458/EEC and 70/457/EEC on the marketing of fodder plant seed, cereal seed and vegetable seed and on the common catalogue of varieties of agricultural plant species (79/692/EEC)

• Published date: 13 August 1979
• Subject Matter: Cereals,Fruit and vegetables,Seeds and seedlings,Plants and flowers,Approximation of laws
• Official Gazette Publication: Official Journal of the European Communities, L 205, 13 August 1979

1979L0692 — FR — 09.08.2002 — 001.001

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►B DIRECTIVE DU CONSEIL du 24 juillet 1979 modifiant les directives 66/401/CEE, 66/402/CEE, 70/458/CEE et 70/457/CEE concernant la commercialisation des semences de plantes fourragères, des semences de céréales, des semences de légumes et le catalogue commun des variétés des espèces de plantes agricoles (79/692/CEE) (JO L 205, 13.8.1979, p.1)

Modifié par:

		Journal officiel
		No	page	date
►M1	Directive 2002/53/CE du Conseil du 13 juin 2002	L 193	1	20.7.2002
►M2	Directive 2002/55/CE du Conseil du 13 juin 2002	L 193	33	20.7.2002

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▼B

DIRECTIVE DU CONSEIL

du 24 juillet 1979

modifiant les directives 66/401/CEE, 66/402/CEE, 70/458/CEE et 70/457/CEE concernant la commercialisation des semences de plantes fourragères, des semences de céréales, des semences de légumes et le catalogue commun des variétés des espèces de plantes agricoles

(79/692/CEE)

LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment ses articles 43 et 100,

vu la proposition de la Commission ( 1 ),

vu l'avis de l'Assemblée ( 2 ),

vu l'avis du Comité économique et social ( 3 ),

considérant qu'il convient, pour les motifs exposés ci-après, de modifier certaines des directives concernant la commercialisation des semences et plants;

considérant que, pour les semences de plantes fourragères, certaines conditions concernant l'analyse des semences devraient être assouplies pour les régions de la Communauté dont les conditions écologiques très favorables garantissent le respect des normes communautaires prévues à cet égard;

considérant que, pour les semences de seigle utilisé à des fins fourragères, il convient de permettre temporairement un assouplissement des normes communautaires applicables aux semences de seigle, afin de pouvoir surmonter des difficultés passagères existant dans certaines régions de la Communauté concernant ces produits;

considérant que, pour les semences de céréales, des méthodes récemment expérimentées en vue de diminuer les effets des attaques de certains organismes nuisibles sont susceptibles de justifier l'admission de mélanges de semences de différentes variétés de céréales, sous réserve que soient prises des précautions garantissant que la qualité des semences ou du produit final n'est pas affectée;

considérant que, en vue d'une amélioration du fonctionnement des systèmes du catalogue commun des variétés des espèces de plantes agricoles, il convient d'adapter à des règles établies au niveau international certaines dispositions relatives à l'admission des variétés au niveau national, à la dénomination des variétés et à l'information entre États membres, ainsi que de renforcer, pour certaines espèces au moins, les règles concernant la libre commercialisation, quant à la variété, des semences appartenant aux variétés admises dans les différents États membres;

considérant que les dispositions relatives à la commercialisation des semences de légumes ainsi que celles relatives au catalogue commun des variétés des espèces de plantes agricoles prévoient que, à dater du 1er juillet 1977, l'équivalence des mesures prises dans les pays tiers en ce qui concerne l'aspect variétal des semences ne peut plus être constatée au niveau national; que certaines décisions d'équivalence prises au niveau communautaire n'ont pris effet que le 1er juillet 1978; qu'il convient dès lors de prolonger d'une année les échéances prévues pour la constatation d'équivalence au niveau national, en vue de couvrir les relations commerciales traditionnelles qui ont été maintenues au-delà du 1er juillet 1977 dans l'attente des...