Tribunal General de la Unión Europea (Tribunal de Première Instance)

Communications au JO nº T-97/09 de Tribunal General de la Unión Europea, 6 juin 2009
L'annulation de la décision C (2008) 8465 final de la Commission, du 19 décembre 2008, réduisant le concours financier du Fonds européen de développement régional (FEDER), initialement accordé en faveur du programme opérationnel relevant de l'objectif 1 (1994-1999), concernant le Land Sachsen, en République fédérale d'Allemagne.
Communications au JO nº T-138/08 de Tribunal General de la Unión Europea, 7 juin 2008
Dispositions institutionnelles
Communications au JO nº T-288/07 de Tribunal General de la Unión Europea, 6 octobre 2007
L'annulation de la décision de la Commission C(2007) 286 final, du 7 février 2007, concernant l'exonération du droit d'accise sur les huiles minérales utilisées comme combustible pour la production d'alumine dans la région de Gardanne, dans la région du Shannon et en Sardaigne, appliquée respectivement par la France, l'Irlande et l'Italie à partir du 1er janvier 2004 [C 78/2001 (ex NN 22/01), C 7
Communications au JO nº T-129/07 de Tribunal General de la Unión Europea, 23 juin 2007
L'annulation de la décision de la Commission C(2007) 286 final, du 7 février 2007, concernant l'exonération du droit d'accise sur les huiles minérales utilisées comme combustible pour la production d'alumine dans la région de Gardanne, dans la région du Shannon et en Sardaigne, appliquée respectivement par la France, l'Irlande et l'Italie à partir du 1er janvier 2004 [(C 78/2001 (ex NN 22/01), C
Communications au JO nº T-129/07 et T-130/07 de Tribunal General de la Unión Europea, 23 juin 2007
L'annulation de la décision de la Commission C(2007) 286 final, du 7 février 2007, concernant l'exonération du droit d'accise sur les huiles minérales utilisées comme combustible pour la production d'alumine dans la région de Gardanne, dans la région du Shannon et en Sardaigne, appliquée respectivement par la France, l'Irlande et l'Italie à partir du 1er janvier 2004 [(C 78/2001 (ex NN 22/01), C
Communications au JO nº T-116/07 de Tribunal General de la Unión Europea, 23 juin 2007
L'annulation de la décision de la Commission C(2007) 286 final, du 7 février 2007, concernant l'exonération du droit d'accise sur les huiles minérales utilisées comme combustible pour la production d'alumine dans la région de Gardanne, dans la région du Shannon et en Sardaigne, appliquée respectivement par la France, l'Irlande et l'Italie à partir du 1er janvier 2004 [(C 78/2001 (ex NN 22/01), C
Communications au JO nº T-119/07 et T-207/07 de Tribunal General de la Unión Europea, 9 juin 2007
L'annulation de la décision de la Commission C(2007) 286 final, du 7 février 2007, concernant l'exonération du droit d'accise sur les huiles minérales utilisées comme combustible pour la production d'alumine dans la région de Gardanne, dans la région du Shannon et en Sardaigne, appliquée respectivement par la France, l'Irlande et l'Italie à partir du 1er janvier 2004 [(C 78/2001 (ex NN 22/01), C 7
Communications au JO nº T-119/07 de Tribunal General de la Unión Europea, 9 juin 2007
L'annulation de la décision de la Commission C(2007) 286 final, du 7 février 2007, concernant l'exonération du droit d'accise sur les huiles minérales utilisées comme combustible pour la production d'alumine dans la région de Gardanne, dans la région du Shannon et en Sardaigne, appliquée respectivement par la France, l'Irlande et l'Italie à partir du 1er janvier 2004 [(C 78/2001 (ex NN 22/01), C 7

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