Council Directive 96/72/EC of 18 November 1996 amending Directives 66/400/EEC, 66/401/EEC, 66/402/EEC, 66/403/EEC, 69/208/EEC and 70/458/EEC on the marketing of beet seed, fodder plant seed, cereal seed, seed potatoes, seed of oil and fibre plants and vegetable seed

• Published date: 27 November 1996
• Subject Matter: Seeds and seedlings,Approximation of laws
• Official Gazette Publication: Official Journal of the European Communities, L 304, 27 November 1996

1996L0072 — FR — 09.08.2002 — 001.001

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►B DIRECTIVE 96/72/CE DU CONSEIL du 18 novembre 1996 modifiant les directives 66/400/CEE, 66/401/CEE, 66/402/CEE, 66/403/CEE, 69/208/CEE et 70/458/CEE concernant la commercialisation des semences de betteraves, des semences de plantes fourragères, des semences de céréales, des plants de pommes de terre, des semences de plantes oléagineuses et à fibres et des semences de légumes (JO L 304, 27.11.1996, p.10)

Modifié par:

		Journal officiel
		No	page	date
►M1	Directive 2002/54/CE du Conseil du 13 juin 2002	L 193	12	20.7.2002
►M2	Directive 2002/55/CE du Conseil du 13 juin 2002	L 193	33	20.7.2002
►M3	Directive 2002/56/CE du Conseil du 13 juin 2002	L 193	60	20.7.2002
►M4	Directive 2002/57/CE du Conseil du 13 juin 2002	L 193	74	20.7.2002

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▼B

DIRECTIVE 96/72/CE DU CONSEIL

du 18 novembre 1996

modifiant les directives 66/400/CEE, 66/401/CEE, 66/402/CEE, 66/403/CEE, 69/208/CEE et 70/458/CEE concernant la commercialisation des semences de betteraves, des semences de plantes fourragères, des semences de céréales, des plants de pommes de terre, des semences de plantes oléagineuses et à fibres et des semences de légumes

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 43,

vu la proposition de la Commission ( 1 ),

vu l'avis du Parlement européen ( 2 ),

vu l'avis du Comité économique et social ( 3 ),

considérant que l'article G du traité sur l'Union européenne remplace les termes «Communauté économique européenne» par les termes «Communauté européenne»; que l'abréviation «CEE» doit donc être remplacée par l'abréviation «CE»;

considérant que l'abréviation «CEE» apparaît dans certaines dispositions des directives 66/400/CEE ( 4 ), 66/401/CEE ( 5 ), 66/402/CEE ( 6 ), 66/403/CEE ( 7 ), 69/208/CEE ( 8 ) et 70/458/CEE ( 9 ) du Conseil, concernant la commercialisation des semences de betteraves, des semences de plantes fourragères, des semences de céréales, des plants de pommes de terre, des semences de plantes oléagineuses et à fibres et des semences de légumes, et notamment au sujet des emballages et de l'étiquetage des semences; qu'il est donc approprié d'y remplacer l'abréviation «CEE» par l'abréviation «CE»;

considérant cependant que d'importants stocks d'étiquettes sont habituellement commandés à l'avance et que l'utilisation des étiquettes qui portent encore l'abréviation «CEE» devrait rester autorisée pendant une certaine période,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:

Article premier

Les directives 66/400/CEE, 66/401/CEE, 66/402/CEE, 66/403/CEE, 69/208/CEE et 70/458/CEE sont modifiées comme suit.

▼M1 —————

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2) Dans la directive 66/401/CEE, l'abréviation «CEE» est remplacée par l'abréviation «CE»:

— à l'article 2 paragraphe 1 points F et G,

— à l'article 9 paragraphes 1, 2 et 3,

— à l'article 10 paragraphe 1,

— à l'article 10 bis paragraphes 1 et 2,

— à l'article 10 ter,

— à l'article 13 paragraphe 3,

— à l'article 14 paragraphe 1 troisième tiret,

— à l'annexe IV section A I points a) 1 et b) 1

— et

— à l'annexe IV section B titre, point a) 1, point b) 1 et point c) 1, 3, 4, 5, 6 et 7.

3) Dans la directive 66/402/CEE, l'abréviation «CEE» est remplacée par l'abréviation «CE» à l'annexe IV section A point a) 1.

▼M3 —————

▼M4 —————

▼M2 —————

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Article 2

Les stocks restants d'étiquettes portant l'abréviation «CEE» peuvent être utilisés jusqu'au 31 décembre 2001.

Article 3

1. Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive le 1er juillet 1997. Ils en informent immédiatement la Commission.

Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.

2. Les États membres communiquent immédiatement à la Commission les...