Commission Regulation (EC) No 1608/2000 of 24 July 2000 laying down transitional measures pending the definitive measures implementing Regulation (EC) No 1493/1999 on the common organisation of the market in wine

• Published date: 25 July 2000
• Subject Matter: Wine
• Official Gazette Publication: Official Journal of the European Communities, L 185, 25 July 2000

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Règlement (CE) nº 1608/2000 de la Commission du 24 juillet 2000 fixant des mesures transitoires dans l'attente des mesures définitives d'application du règlement (CE) nº 1493/1999 portant organisation commune du marché vitivinicole

Journal officiel n° L 185 du 25/07/2000 p. 0024 - 0026

Règlement (CE) no 1608/2000 de la Commission

du 24 juillet 2000

fixant des mesures transitoires dans l'attente des mesures définitives d'application du règlement (CE) n° 1493/1999 portant organisation commune du marché vitivinicole

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) n° 1493/1999 du Conseil du 17 mai 1999 portant organisation commune du marché vitivinicole(1), et notamment son article 80,

considérant ce qui suit:

(1) L'article 81 du règlement (CE) n° 1493/1999 abroge, avec effet au 1er août 2000, notamment les règlements suivants: le règlement (CEE) n° 1873/84 du Conseil du 28 juin 1984 autorisant l'offre et la livraison à la consommation humaine directe de certains vins importés susceptibles d'avoir fait l'objet de pratiques oenologiques non prévues par le règlement (CEE) n° 337/79(2), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2839/98(3), le règlement (CEE) n° 823/87 du Conseil du 16 mars 1987 établissant des dispositions particulières relatives aux vins de qualité produits dans des régions déterminées(4), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1426/96(5), le règlement (CEE) n° 4252/88 du Conseil du 21 décembre 1988 relatif à l'élaboration et à la commercialisation des vins de liqueur produits dans la Communauté(6), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1678/1999(7), le règlement (CEE) n° 2048/89 du Conseil du 19 juin 1989 portant règles générales relatives aux contrôles dans le secteur vitivinicole(8), le règlement (CEE) n° 2390/89 du Conseil du 24 juillet 1989 établissant les règles générales pour l'importation des vins, des jus et des moûts de raisins(9), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2838/98(10), le règlement (CEE) n° 2391/89 du Conseil du 24 juillet 1989 définissant certains produits du secteur vitivinicole relevant des codes NC 2009 et 2204 et originaires des pays tiers(11), le règlement (CEE) n° 2392/89 du Conseil du 24 juillet 1989 établissant les règles générales pour la désignation et la présentation des vins et des moûts de...