Le développement du concept du service public en Europe

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Identifier la notion de service public dans plusieurs ordres juridiques nationaux apparaÓt une t‚che malaisÈe compte tenu des barrières linguistiques ÈvoquÈes en introduction qui fait que le terme mÍme de service public est parfois difficilement traduisible en tant que tel.

Pour autant, le système juridique français peut servir de rÈfÈrence pour guider notre dÈmarche en trois Ètapes.

Si la notion de service public doit Ítre entendue comme une activitÈ à laquelle les pouvoirs publics ne peuvent pas Ítre indiffÈrents, il s'agit d'abord de rechercher leur habilitation à agir dans l'ordre juridique interne et si possible au plus haut niveau, c'est-à-dire sur le plan constitutionnel, vis-à-vis duquel les services publics semblent acquÈrir une nouvelle dimension (chapitre I).

IdentifiÈe et dÈveloppÈe d'un point de vue constitutionnel, la notion de service public doit ensuite Ítre dÈfinie et prÈcisÈe, toujours compte tenu de son ´ intÈrÍt public ª au sens large, par rapport à la place qui lui est reconnue...