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• Ordonnances nº T-45/21 de Tribunal General de la Unión Europea, 12 mars 2021

  Référé - Marchés publics - Demande de mesures provisoires - Irrecevabilité - Défaut d’urgence

• Arrêts nº T-693/19 de Tribunal General de la Unión Europea, 10 mars 2021

  Marque de l’Union européenne - Procédure d’opposition - Demande de marque de l’Union européenne verbale PUMA-System - Marques de l’Union européenne figuratives antérieures PUMA - Motif relatif de refus - Atteinte à la renommée - Article 8, paragraphe 5, du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 5, du règlement (UE) 2017/1001]

• Arrêts nº T-71/20 de Tribunal General de la Unión Europea, 10 mars 2021

  Marque de l’Union européenne - Procédure d’opposition - Demande de marque de l’Union européenne verbale PUMA-System - Marques de l’Union européenne figuratives antérieures PUMA - Motif relatif de refus - Atteinte à la renommée - Article 8, paragraphe 5, du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 5, du règlement (UE) 2017/1001]

• Arrêts nº T-67/20 de Tribunal General de la Unión Europea, 10 mars 2021

  Marque de l’Union européenne - Procédure d’opposition - Demande de marque de l’Union européenne verbale PUMA-System - Marques de l’Union européenne figuratives antérieures PUMA - Motif relatif de refus - Atteinte à la renommée - Article 8, paragraphe 5, du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 5, du règlement (UE) 2017/1001]

• Arrêts nº T-68/20 de Tribunal General de la Unión Europea, 10 mars 2021

  Marque de l’Union européenne - Procédure d’opposition - Demande de marque de l’Union européenne verbale PUMA-System - Marques de l’Union européenne figuratives antérieures PUMA - Motif relatif de refus - Atteinte à la renommée - Article 8, paragraphe 5, du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 5, du règlement (UE) 2017/1001]

• Arrêts nº T-539/18 de Tribunal General de la Unión Europea, 10 mars 2021

  Marque de l’Union européenne - Procédure d’opposition - Demande de marque de l’Union européenne verbale PUMA-System - Marques de l’Union européenne figuratives antérieures PUMA - Motif relatif de refus - Atteinte à la renommée - Article 8, paragraphe 5, du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 5, du règlement (UE) 2017/1001]

• Arrêts nº T-66/20 de Tribunal General de la Unión Europea, 10 mars 2021

  Marque de l’Union européenne - Procédure d’opposition - Demande de marque de l’Union européenne verbale PUMA-System - Marques de l’Union européenne figuratives antérieures PUMA - Motif relatif de refus - Atteinte à la renommée - Article 8, paragraphe 5, du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 5, du règlement (UE) 2017/1001]

• Arrêts nº T-134/19 de Tribunal General de la Unión Europea, 10 mars 2021

  Marque de l’Union européenne - Procédure d’opposition - Demande de marque de l’Union européenne verbale PUMA-System - Marques de l’Union européenne figuratives antérieures PUMA - Motif relatif de refus - Atteinte à la renommée - Article 8, paragraphe 5, du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 5, du règlement (UE) 2017/1001]

• Arrêts nº T-245/17 de Tribunal General de la Unión Europea, 10 mars 2021

  Marque de l’Union européenne - Procédure d’opposition - Demande de marque de l’Union européenne verbale PUMA-System - Marques de l’Union européenne figuratives antérieures PUMA - Motif relatif de refus - Atteinte à la renommée - Article 8, paragraphe 5, du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 5, du règlement (UE) 2017/1001]

• Arrêts nº T-99/20 de Tribunal General de la Unión Europea, 10 mars 2021

  Marque de l’Union européenne - Procédure d’opposition - Demande de marque de l’Union européenne verbale PUMA-System - Marques de l’Union européenne figuratives antérieures PUMA - Motif relatif de refus - Atteinte à la renommée - Article 8, paragraphe 5, du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 5, du règlement (UE) 2017/1001]

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   Marque communautaire – Demande de marque communautaire figurative BEST BUY − Motif absolu de refus − Absence de caractère distinctif − Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 40/94 [devenu article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009] ...

• Ordonnances nº T-446/09 R de Tribunal de Première Instance des Communautés Européennes, 8 janvier 2010

   Référé – Programme Life – Remboursement d’une partie des sommes versées – Ordre de recouvrement – Note de débit – Demande de sursis à exécution – Préjudice financier – Circonstances exceptionnelles – Défaut d’urgence ...

• Arrêts nº T-344/07 de Tribunal de Première Instance des Communautés Européennes, 10 février 2010

  laquo; Marque communautaire – Demande de marque communautaire verbale Homezone – Motifs absolus de refus – Caractère distinctif – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) n° 40/94 [devenu article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) n° 207/2009] &...

• Arrêts nº T-409/06 de Tribunal de Première Instance des Communautés Européennes, 4 mars 2010

   Dumping – Importations de chaussures à dessus en cuir originaires de Chine et du Viêt Nam – Statut d’entreprise évoluant en économie de marché – Échantillonnage – Défaut de coopération – Droits de la défense – Préjudice – Obligation de motivation ...

• Arrêts nº T-6/08 de Tribunal de Première Instance des Communautés Européennes, 25 mars 2010

   Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marques communautaires figuratives Golden Eagle et Golden Eagle Deluxe – Marques internationales et nationales figuratives antérieures représentant un mug et des grains de café – Motif relatif de refus – Similitude des signes – Article 8,...

• Arrêts nº T-392/06 de Tribunal de Première Instance des Communautés Européennes, 27 avril 2010

   Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire figurative unibanco – Marques nationales figuratives antérieures UniFLEXIO, UniVARIO et UniZERO – Production tardive de documents – Pouvoir d’appréciation conféré par l’article 74, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 40/...

• Arrêts nº T-148/08 de Tribunal de Première Instance des Communautés Européennes, 12 mai 2010

   Dessin ou modèle communautaire – Procédure de nullité – Dessin ou modèle communautaire enregistré représentant un instrument d’écriture – Marque nationale figurative antérieure – Motif de nullité – Usage dans le dessin ou modèle communautaire d’un signe antérieur dont le titulaire est en droit d’in...

• Arrêts nº T-425/04 de Tribunal de Première Instance des Communautés Européennes, 21 mai 2010

   Aides d’État – Mesures financières en faveur de France Télécom – Projet d’avance d’actionnaire – Déclarations publiques d’un membre du gouvernement français – Décision déclarant l’aide incompatible avec le marché commun et n’ordonnant pas sa récupération – Recours en annulation – Intérêt à agir –...

• Arrêts nº T-549/08 de Tribunal de Première Instance des Communautés Européennes, 18 juin 2010

  laquo; FSE – Suspension d’un concours financier – Lutte contre les discriminations et inégalités en relation avec le marché du travail – Insuffisances graves dans les systèmes de gestion ou de contrôle pouvant conduire à des irrégularités de caractère systémique – Article 39, paragraphe 2, sous c), ...

• Arrêts nº T-64/08 de Tribunal de Première Instance des Communautés Européennes, 1 juillet 2010

  laquo; Aides d’État − Compensation d’une expropriation pour cause d’utilité publique − Prorogation d’un tarif préférentiel pour la fourniture d’électricité − Décision déclarant l’aide incompatible avec le marché commun et ordonnant sa récupération − Notion d’avantage − Principe de protection de la...