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  • Arrêts nº T-528/18 de Tribunal General de la Unión Europea, 12 septembre 2019

    Fonction publique - Fonctionnaires - Maladie professionnelle ‐ Harcèlement moral - Demande d’assistance - Rejet de la demande - Réponse à la réclamation contenant des données à caractère médical - Secret médical ‐ Demande de suppression de ces données - Protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données à caractère personnel - Droit au respect de la vie privée - Responsabilité

  • Arrêts nº T-225/18 de Tribunal General de la Unión Europea, 12 septembre 2019

    Fonction publique - Fonctionnaires - Maladie professionnelle ‐ Harcèlement moral - Demande d’assistance - Rejet de la demande - Réponse à la réclamation contenant des données à caractère médical - Secret médical ‐ Demande de suppression de ces données - Protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données à caractère personnel - Droit au respect de la vie privée - Responsabilité

  • Arrêts nº T-629/17 de Tribunal General de la Unión Europea, 12 septembre 2019

    Fonction publique - Fonctionnaires - Maladie professionnelle ‐ Harcèlement moral - Demande d’assistance - Rejet de la demande - Réponse à la réclamation contenant des données à caractère médical - Secret médical ‐ Demande de suppression de ces données - Protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données à caractère personnel - Droit au respect de la vie privée - Responsabilité

  • Arrêts nº T-417/16 de Tribunal General de la Unión Europea, 12 septembre 2019

    Fonction publique - Fonctionnaires - Maladie professionnelle ‐ Harcèlement moral - Demande d’assistance - Rejet de la demande - Réponse à la réclamation contenant des données à caractère médical - Secret médical ‐ Demande de suppression de ces données - Protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données à caractère personnel - Droit au respect de la vie privée - Responsabilité

  • Arrêts nº T-545/18 de Tribunal General de la Unión Europea, 11 septembre 2019

    Fonction publique - Fonctionnaires - Promotion - Exercice de promotion 2017 - Décision de ne pas promouvoir le requérant au grade AD 7 avec effet au 1er janvier 2017 - Article 45 du statut - Article 9, paragraphe 3, de l’annexe IX du statut - Détournement de pouvoir - Sanction disciplinaire

  • Arrêts nº T-286/18 de Tribunal General de la Unión Europea, 11 septembre 2019

    Fonction publique - Fonctionnaires - Maladie professionnelle ‐ Harcèlement moral - Demande d’assistance - Rejet de la demande - Réponse à la réclamation contenant des données à caractère médical - Secret médical ‐ Demande de suppression de ces données - Protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données à caractère personnel - Droit au respect de la vie privée - Responsabilité

  • Ordonnances nº T-578/19 de Tribunal General de la Unión Europea, 11 septembre 2019

    Fonction publique - Fonctionnaires - Maladie professionnelle ‐ Harcèlement moral - Demande d’assistance - Rejet de la demande - Réponse à la réclamation contenant des données à caractère médical - Secret médical ‐ Demande de suppression de ces données - Protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données à caractère personnel - Droit au respect de la vie privée - Responsabilité

  • Arrêts nº T-34/19 de Tribunal General de la Unión Europea, 11 septembre 2019

    Fonction publique - Fonctionnaires - Maladie professionnelle ‐ Harcèlement moral - Demande d’assistance - Rejet de la demande - Réponse à la réclamation contenant des données à caractère médical - Secret médical ‐ Demande de suppression de ces données - Protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données à caractère personnel - Droit au respect de la vie privée - Responsabilité

  • Arrêts nº T-721/17 de Tribunal General de la Unión Europea, 11 septembre 2019

    Fonction publique - Fonctionnaires - Maladie professionnelle ‐ Harcèlement moral - Demande d’assistance - Rejet de la demande - Réponse à la réclamation contenant des données à caractère médical - Secret médical ‐ Demande de suppression de ces données - Protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données à caractère personnel - Droit au respect de la vie privée - Responsabilité

  • Arrêts nº T-51/18 de Tribunal General de la Unión Europea, 10 septembre 2019

    Marchés publics de services - Procédure d’appel d’offres - Appel d’offres de la Cour de justice de l’Union européenne - Traducteurs free-lance - Procédure de sélection - Rejet de l’offre d’un soumissionnaire - Obligation de motivation - Erreur manifeste d’appréciation

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