Tribunal Général

Tribunal

Type de Décision

Documents les plus récents

• Arrêts nº T-528/18 de Tribunal General de la Unión Europea, 12 septembre 2019

  Fonction publique - Fonctionnaires - Maladie professionnelle ‐ Harcèlement moral - Demande d’assistance - Rejet de la demande - Réponse à la réclamation contenant des données à caractère médical - Secret médical ‐ Demande de suppression de ces données - Protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données à caractère personnel - Droit au respect de la vie privée - Responsabilité

• Arrêts nº T-225/18 de Tribunal General de la Unión Europea, 12 septembre 2019

  Fonction publique - Fonctionnaires - Maladie professionnelle ‐ Harcèlement moral - Demande d’assistance - Rejet de la demande - Réponse à la réclamation contenant des données à caractère médical - Secret médical ‐ Demande de suppression de ces données - Protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données à caractère personnel - Droit au respect de la vie privée - Responsabilité

• Arrêts nº T-629/17 de Tribunal General de la Unión Europea, 12 septembre 2019

  Fonction publique - Fonctionnaires - Maladie professionnelle ‐ Harcèlement moral - Demande d’assistance - Rejet de la demande - Réponse à la réclamation contenant des données à caractère médical - Secret médical ‐ Demande de suppression de ces données - Protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données à caractère personnel - Droit au respect de la vie privée - Responsabilité

• Arrêts nº T-417/16 de Tribunal General de la Unión Europea, 12 septembre 2019

  Fonction publique - Fonctionnaires - Maladie professionnelle ‐ Harcèlement moral - Demande d’assistance - Rejet de la demande - Réponse à la réclamation contenant des données à caractère médical - Secret médical ‐ Demande de suppression de ces données - Protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données à caractère personnel - Droit au respect de la vie privée - Responsabilité

• Arrêts nº T-545/18 de Tribunal General de la Unión Europea, 11 septembre 2019

  Fonction publique - Fonctionnaires - Promotion - Exercice de promotion 2017 - Décision de ne pas promouvoir le requérant au grade AD 7 avec effet au 1er janvier 2017 - Article 45 du statut - Article 9, paragraphe 3, de l’annexe IX du statut - Détournement de pouvoir - Sanction disciplinaire

• Arrêts nº T-286/18 de Tribunal General de la Unión Europea, 11 septembre 2019

  Fonction publique - Fonctionnaires - Maladie professionnelle ‐ Harcèlement moral - Demande d’assistance - Rejet de la demande - Réponse à la réclamation contenant des données à caractère médical - Secret médical ‐ Demande de suppression de ces données - Protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données à caractère personnel - Droit au respect de la vie privée - Responsabilité

• Ordonnances nº T-578/19 de Tribunal General de la Unión Europea, 11 septembre 2019

  Fonction publique - Fonctionnaires - Maladie professionnelle ‐ Harcèlement moral - Demande d’assistance - Rejet de la demande - Réponse à la réclamation contenant des données à caractère médical - Secret médical ‐ Demande de suppression de ces données - Protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données à caractère personnel - Droit au respect de la vie privée - Responsabilité

• Arrêts nº T-34/19 de Tribunal General de la Unión Europea, 11 septembre 2019

  Fonction publique - Fonctionnaires - Maladie professionnelle ‐ Harcèlement moral - Demande d’assistance - Rejet de la demande - Réponse à la réclamation contenant des données à caractère médical - Secret médical ‐ Demande de suppression de ces données - Protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données à caractère personnel - Droit au respect de la vie privée - Responsabilité

• Arrêts nº T-721/17 de Tribunal General de la Unión Europea, 11 septembre 2019

  Fonction publique - Fonctionnaires - Maladie professionnelle ‐ Harcèlement moral - Demande d’assistance - Rejet de la demande - Réponse à la réclamation contenant des données à caractère médical - Secret médical ‐ Demande de suppression de ces données - Protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données à caractère personnel - Droit au respect de la vie privée - Responsabilité

• Arrêts nº T-51/18 de Tribunal General de la Unión Europea, 10 septembre 2019

  Marchés publics de services - Procédure d’appel d’offres - Appel d’offres de la Cour de justice de l’Union européenne - Traducteurs free-lance - Procédure de sélection - Rejet de l’offre d’un soumissionnaire - Obligation de motivation - Erreur manifeste d’appréciation

Documents en vedette

• Arrêts nº T-296/17 de Tribunal General de la Unión Europea, 22 novembre 2018

  Recurso de anulación - Elección de la base jurídica correcta - Competencia exclusiva, competencia compartida o competencia complementaria de la Unión Europea - Actuación exclusiva de la Unión en un organismo internacional o colaboración de los Estados miembros con la Unión - Conservación de los...

• Arrêts nº T-286/09 de Tribunal de Première Instance des Communautés Européennes, 12 juin 2014

  L'annulation de la décision C (2009) 3726 final de la Commission, du 13 mai 2009, relative à une procédure d'application de l'article 82 du traité CE et de l'article 54 de l'Accord EEE (affaire COMP/C-3/37.990 - Intel), infligeant une amende de 1.06 milliard d'euros à la requérante pour avoir mis...

• Arrêts nº T-306/16 de Tribunal General de la Unión Europea, 5 juillet 2017

  Dessin ou modèle communautaire - Procédure de nullité - Dessin ou modèle communautaire enregistré représentant une poignée de porte - Dessin ou modèle antérieur - Motif de nullité - Absence de caractère individuel - Degré de liberté du créateur - Absence d’impression globale différente - Article 6...

• Arrêts nº T-756/16 de Tribunal General de la Unión Europea, 25 avril 2018

  Marque de l’Union européenne - Procédure d’opposition - Demande de marque de l’Union européenne figurative Aa AROMAS artesanales - Marque de l’Union européenne figurative antérieure Aromas PERFUMARIA Beleza em todos os sentidos - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Identité ou similitude ...

• Arrêts nº T-766/17 de Tribunal General de la Unión Europea, 7 février 2019

  Fonction publique - Personnel de la BEI - Pensions - Réforme de 2008 - Hausse du taux des cotisations - Bulletins de rémunération subséquents - Absence d’acte faisant grief - Irrecevabilité...

• Arrêts nº T-191/18 de Tribunal General de la Unión Europea, 6 juin 2019

  Procedimiento prejudicial - Espacio de libertad, seguridad y justicia - Política de asilo - Protección internacional - Directiva 2011/95/UE - Estatuto de refugiado - Artículo 14, apartados 4 a 6 - Denegación de la concesión o revocación del estatuto de refugiado en caso de amenaza para la seguridad ...

• Arrêts nº T-209/18 de Tribunal General de la Unión Europea, 6 juin 2019

  Procedimiento prejudicial - Espacio de libertad, seguridad y justicia - Política de asilo - Protección internacional - Directiva 2011/95/UE - Estatuto de refugiado - Artículo 14, apartados 4 a 6 - Denegación de la concesión o revocación del estatuto de refugiado en caso de amenaza para la seguridad ...

• Arrêts nº T-174/16 de Tribunal de Première Instance des Communautés Européennes, 14 mars 2017
• Arrêts nº T-183/17 de Tribunal General de la Unión Europea, 24 avril 2018

  Marque de l’Union européenne - Procédure d’opposition - Demande de marque de l’Union européenne verbale ZOOM - Marques de l’Union européenne figurative et verbale antérieures ZOOM - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Similitude des produits - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlemen...

• Arrêts nº T-672/17 de Tribunal General de la Unión Europea, 23 octobre 2018

  Dessin ou modèle communautaire - Procédure de nullité - Dessin ou modèle communautaire enregistré représentant un tour de lit d’enfant - Examen d’office par la chambre de recours des faits constitutifs de la divulgation - Principe de continuité fonctionnelle - Éléments de preuve insuffisants aux...