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• Arrêts nº T-67/20 de Tribunal General de la Unión Europea, 10 mars 2021

  Marque de l’Union européenne - Procédure d’opposition - Demande de marque de l’Union européenne verbale PUMA-System - Marques de l’Union européenne figuratives antérieures PUMA - Motif relatif de refus - Atteinte à la renommée - Article 8, paragraphe 5, du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 5, du règlement (UE) 2017/1001]

• Arrêts nº T-68/20 de Tribunal General de la Unión Europea, 10 mars 2021

  Marque de l’Union européenne - Procédure d’opposition - Demande de marque de l’Union européenne verbale PUMA-System - Marques de l’Union européenne figuratives antérieures PUMA - Motif relatif de refus - Atteinte à la renommée - Article 8, paragraphe 5, du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 5, du règlement (UE) 2017/1001]

• Arrêts nº T-539/18 de Tribunal General de la Unión Europea, 10 mars 2021

  Marque de l’Union européenne - Procédure d’opposition - Demande de marque de l’Union européenne verbale PUMA-System - Marques de l’Union européenne figuratives antérieures PUMA - Motif relatif de refus - Atteinte à la renommée - Article 8, paragraphe 5, du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 5, du règlement (UE) 2017/1001]

• Arrêts nº T-66/20 de Tribunal General de la Unión Europea, 10 mars 2021

  Marque de l’Union européenne - Procédure d’opposition - Demande de marque de l’Union européenne verbale PUMA-System - Marques de l’Union européenne figuratives antérieures PUMA - Motif relatif de refus - Atteinte à la renommée - Article 8, paragraphe 5, du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 5, du règlement (UE) 2017/1001]

• Arrêts nº T-134/19 de Tribunal General de la Unión Europea, 10 mars 2021

  Marque de l’Union européenne - Procédure d’opposition - Demande de marque de l’Union européenne verbale PUMA-System - Marques de l’Union européenne figuratives antérieures PUMA - Motif relatif de refus - Atteinte à la renommée - Article 8, paragraphe 5, du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 5, du règlement (UE) 2017/1001]

• Arrêts nº T-245/17 de Tribunal General de la Unión Europea, 10 mars 2021

  Marque de l’Union européenne - Procédure d’opposition - Demande de marque de l’Union européenne verbale PUMA-System - Marques de l’Union européenne figuratives antérieures PUMA - Motif relatif de refus - Atteinte à la renommée - Article 8, paragraphe 5, du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 5, du règlement (UE) 2017/1001]

• Arrêts nº T-99/20 de Tribunal General de la Unión Europea, 10 mars 2021

  Marque de l’Union européenne - Procédure d’opposition - Demande de marque de l’Union européenne verbale PUMA-System - Marques de l’Union européenne figuratives antérieures PUMA - Motif relatif de refus - Atteinte à la renommée - Article 8, paragraphe 5, du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 5, du règlement (UE) 2017/1001]

• Arrêts nº T-694/19 de Tribunal General de la Unión Europea, 10 mars 2021

  Marque de l’Union européenne - Procédure d’opposition - Demande de marque de l’Union européenne verbale PUMA-System - Marques de l’Union européenne figuratives antérieures PUMA - Motif relatif de refus - Atteinte à la renommée - Article 8, paragraphe 5, du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 5, du règlement (UE) 2017/1001]

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• Arrêts nº T-355/08 P de Tribunal de Première Instance des Communautés Européennes, 19 janvier 2010

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• Arrêts nº T-409/06 de Tribunal de Première Instance des Communautés Européennes, 4 mars 2010

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• Arrêts nº T-109/08 de Tribunal de Première Instance des Communautés Européennes, 27 avril 2010

   Marque communautaire – Demande de marque communautaire représentant une bouteille émerisée blanche – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Absence de caractère distinctif acquis par l’usage – Article 7, paragraphe 1, sous b), et paragraphe 3, du règlement (CE) n° 40/94 [devenu...

• Arrêts nº T-19/05 de Tribunal de Première Instance des Communautés Européennes, 19 mai 2010

   Concurrence – Ententes – Secteur des tubes sanitaires en cuivre – Décision constatant une infraction à l’article 81 CE – Infraction continue et multiforme – Amendes – Prescription – Coopération ...

• Arrêts nº T-563/08 de Tribunal de Première Instance des Communautés Européennes, 22 juin 2010

  laquo; Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire verbale CARBON CAPITAL MARKETS – Marques communautaire et nationale figuratives antérieures CM Capital Markets – Motif relatif de refus – Absence de risque...

• Arrêts nº T-368/09 P de Tribunal de Première Instance des Communautés Européennes, 8 juillet 2010

  laquo; Pourvoi – Fonction publique – Fonctionnaires – Démission – Refus de la Commission d’accepter la rétractation de la démission et de saisir la commission d’invalidité – Délai de réclamation –...

• Arrêts nº T-64/09 de Tribunal de Première Instance des Communautés Européennes, 8 septembre 2010

  laquo; Marque communautaire – Demande de marque communautaire figurative packaging – Motif absolu de refus – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) n° 40/94 [devenu article 7, paragraphe 1, sous c), du règ...

• Arrêts nº T-366/07 de Tribunal de Première Instance des Communautés Européennes, 13 septembre 2010

  laquo; Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire verbale P&G PRESTIGE BEAUTE – Marques nationales figuratives antérieures Prestige – Refus partiel d’enregistrement – Motif relatif de refus – ...

• Arrêts nº T-452/08 de Tribunal de Première Instance des Communautés Européennes, 7 octobre 2010

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