Commission Regulation (EC) No 2074/2005 of 5 December 2005 laying down implementing measures for certain products under Regulation (EC) No 853/2004 of the European Parliament and of the Council and for the organisation of official controls under Regulation (EC) No 854/2004 of the European Parliament and of the Council and Regulation (EC) No 882/2004 of the European Parliament and of the Council, derogating from Regulation (EC) No 852/2004 of the European Parliament and of the Council and amending Regulations (EC) No 853/2004 and (EC) No 854/2004 (Text with EEA relevance)Text with EEA relevance

• Published date: 14 December 2019
• Official Gazette Publication: Gazzetta ufficiale dell’Unione europea, L 338, 22 dicembre 2005,Diario Oficial de la Unión Europea, L 338, 22 de diciembre de 2005,Journal officiel de l’Union européenne, L 338, 22 décembre 2005

02005R2074 — FR — 14.12.2019 — 013.001

---

Ce texte constitue seulement un outil de documentation et n’a aucun effet juridique. Les institutions de l'Union déclinent toute responsabilité quant à son contenu. Les versions faisant foi des actes concernés, y compris leurs préambules, sont celles qui ont été publiées au Journal officiel de l’Union européenne et sont disponibles sur EUR-Lex. Ces textes officiels peuvent être consultés directement en cliquant sur les liens qui figurent dans ce document

►B RÈGLEMENT (CE)No 2074/2005 DE LA COMMISSION du 5 décembre 2005 établissant les mesures d'application relatives à certains produits régis par le règlement (CE) no 853/2004 du Parlement européen et du Conseil et à l'organisation des contrôles officiels prévus par les règlements (CE) no 854/2004 du Parlement européen et du Conseil et (CE) no 882/2004 du Parlement européen et du Conseil, portant dérogation au règlement (CE) no 852/2004 du Parlement européen et du Conseil et modifiant les règlements (CE) no 853/2004 et (CE) no 854/2004 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (JO L 338 du 22.12.2005, p. 27)

Modifié par:

		Journal officiel
		n°	page	date
M1	RÈGLEMENT (CE) No 1664/2006 DE LA COMMISSION du 6 novembre 2006	L 320	13	18.11.2006
M2	RÈGLEMENT (CE) No 1244/2007 DE LA COMMISSION du 24 octobre 2007	L 281	12	25.10.2007
M3	RÈGLEMENT (CE) No 1022/2008 DE LA COMMISSION du 17 octobre 2008	L 277	18	18.10.2008
M4	RÈGLEMENT (CE) No 1250/2008 DE LA COMMISSION du 12 décembre 2008	L 337	31	16.12.2008
M5	RÈGLEMENT (UE) No 15/2011 DE LA COMMISSION du 10 janvier 2011	L 6	3	11.1.2011
M6	RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) No 809/2011 DE LA COMMISSION du 11 août 2011	L 207	1	12.8.2011
M7	RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) No 1012/2012 DE LA COMMISSION du 5 novembre 2012	L 306	1	6.11.2012
M8	RÈGLEMENT (UE) No 218/2014 DE LA COMMISSION du 7 mars 2014	L 69	95	8.3.2014
M9	RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2015/2295 DE LA COMMISSION du 9 décembre 2015	L 324	5	10.12.2015
M10	RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/759 DE LA COMMISSION du 28 avril 2016	L 126	13	14.5.2016
M11	RÈGLEMENT (UE) 2017/1973 DE LA COMMISSION du 30 octobre 2017	L 281	21	31.10.2017
M12	RÈGLEMENT (UE) 2017/1980 DE LA COMMISSION du 31 octobre 2017	L 285	8	1.11.2017
►M13	RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2019/627 DE LA COMMISSION du 15 mars 2019	L 131	51	17.5.2019
►M14	RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2019/628 DE LA COMMISSION du 8 avril 2019	L 131	101	17.5.2019
►M15	RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2019/1139 DE LA COMMISSION du 3 juillet 2019	L 180	12	4.7.2019

Rectifié par:

C1	Rectificatif, JO L 252 du 28.9.2011, p. 22 (15/2011)
C2	Rectificatif, JO L 330 du 30.11.2012, p. 52 (1244/2007)
C3	Rectificatif, JO L 214 du 9.8.2013, p. 11 (1012/2012)

---

▼B

RÈGLEMENT (CE)No 2074/2005 DE LA COMMISSION

du 5 décembre 2005

établissant les mesures d'application relatives à certains produits régis par le règlement (CE) no 853/2004 du Parlement européen et du Conseil et à l'organisation des contrôles officiels prévus par les règlements (CE) no 854/2004 du Parlement européen et du Conseil et (CE) no 882/2004 du Parlement européen et du Conseil, portant dérogation au règlement (CE) no 852/2004 du Parlement européen et du Conseil et modifiant les règlements (CE) no 853/2004 et (CE) no 854/2004

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

▼M15

Article premier

Exigences concernant les informations sur la chaîne alimentaire aux fins du règlement (CE) no 853/2004

Les exigences concernant les informations sur la chaîne alimentaire mentionnées à l'annexe II, section III, du règlement (CE) no 853/2004 sont énoncées à l'annexe I du présent règlement.

Article 2

Exigences concernant les produits de la pêche aux fins du règlement (CE) no 853/2004

Les exigences concernant les produits de la pêche mentionnées à l'article 11, point 9, du règlement (CE) no 853/2004 sont énoncées à l'annexe II du présent règlement.

Article 3

Méthodes reconnues d'analyse des biotoxines marines aux fins du règlement (CE) no 853/2004

Les méthodes d'analyse reconnues des biotoxines marines mentionnées à l'article 11, point 4, du règlement (CE) no 853/2004 sont décrites à l'annexe V du règlement d'exécution (UE) 2019/627.

▼B

Article 4

Teneur en calcium des viandes séparées mécaniquement aux fins du règlement (CE) no 853/2004

La teneur en calcium des viandes séparées mécaniquement mentionnée à l'article 11, point 2, du règlement (CE) no 853/2004 est précisée à l'annexe IV du présent règlement.

▼M13 —————

▼M14 —————

▼M15

Article 6 bis

Méthodes de test du lait cru et du lait de vache traité thermiquement

Les exploitants du secteur alimentaire recourent aux méthodes d'analyse décrites à l'annexe III du règlement d'exécution (UE) 2019/627 pour vérifier le respect des limites fixées à l'annexe III, section IX, chapitre I, partie III, du règlement (CE) no 853/2004 et pour veiller à la bonne exécution d'un processus de pasteurisation des produits laitiers conformément à l'annexe III, section IX, chapitre II, partie II, dudit règlement.

▼M13 —————

▼B

Article 7

Dérogation au règlement (CE) no 852/2004 pour les denrées alimentaires présentant des caractéristiques traditionnelles

1. Aux fins du présent règlement, on entend par «denrées alimentaires présentant des caractéristiques traditionnelles» des denrées alimentaires qui, dans les États membres où elles sont traditionnellement fabriquées, sont:

a) historiquement reconnues comme produits traditionnels; ou

b) fabriquées selon des références techniques à un procédé traditionnel codifiées ou enregistrées ou selon des méthodes de fabrication traditionnelles; ou

c) protégées en tant que produits alimentaires traditionnels par un texte réglementaire communautaire, national, régional ou local.

2. Les États membres peuvent accorder aux établissements fabriquant des denrées alimentaires présentant des caractéristiques traditionnelles des dérogations, à titre individuel ou général, aux exigences mentionnées:

a) à l'annexe II, chapitre II, point 1, du règlement (CE) no 852/2004, en ce qui concerne les locaux dans lesquels ces produits sont exposés à un environnement contribuant au développement de leurs caractéristiques. Ces locaux peuvent notamment être équipés de murs, plafonds et portes n'étant pas composés de matériaux lisses, étanches, non absorbants ou résistants à la corrosion, et comporter des murs, plafonds et sols naturels d'origine géologique;

b) à l'annexe II, chapitre II, point 1 f), et chapitre V, point 1, du règlement (CE) no 852/2004, en ce qui concerne la nature des matériaux composant les instruments et équipements utilisés spécifiquement pour la préparation, l'emballage et le conditionnement de ces produits.

Les mesures de nettoyage et de désinfection des locaux mentionnés au point a), ainsi que la fréquence de leur mise en œuvre, sont adaptées à l'activité concernée afin de tenir compte de la flore ambiante qui lui est propre.

Les instruments et équipements mentionnés au point b) sont maintenus en permanence dans un état hygiénique satisfaisant et régulièrement nettoyés et désinfectés.

3. Les États membres qui accordent les dérogations mentionnées au paragraphe 2 les notifient à la Commission et aux autres États membres au plus tard douze mois après l'octroi, à titre individuel ou général, desdites dérogations. Chaque notification:

a) décrit brièvement les dispositions qui ont été adaptées;

b) décrit les denrées alimentaires et les établissements concernés, et

c) fournit toute autre information pertinente.

Article 8

Modifications au règlement (CE) no 853/2004

Les annexes II et III du règlement (CE) no 853/2004 sont modifiées conformément à l'annexe VII du présent règlement.

Article 9

Modifications au règlement (CE) no 854/2004

Les annexes I, II et III du règlement (CE) no 854/2004 sont modifiées conformément à l'annexe VIII du présent règlement.

Article 10

Entrée en vigueur et entrée en application

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Il est applicable à partir du 1er janvier 2006, à l'exception des chapitres II et III de l'annexe V, qui sont applicables à partir du 1er janvier 2007.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

---

ANNEXE I

INFORMATIONS SUR LA CHAÎNE DE PRODUCTION ALIMENTAIRE

SECTION I

OBLIGATIONS DES EXPLOITANTS DU SECTEUR ALIMENTAIRE

Les exploitants du secteur alimentaire élevant des animaux destinés à être envoyés à l'abattoir veillent à ce que les informations sur la chaîne alimentaire mentionnées au...