La prise en compte des exigences de financement du service public

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Un troisiËme ÈlÈment caractÈristique de la spÈcificitÈ du rÈgime de service public rÈside dans ses modalitÈs de financement. Compte tenu des raisons qui prÈsident ‡ la crÈation des services publics au niveau national, l'autoritÈ publique responsable ne peut rester indiffÈrente ‡ leur pÈrennisation, et plus particuliËrement ‡ leur viabilitÈ financiËre. Dans son rapport de 1996 au Premier ministre franÁais sur le service public, Renaud Denoix de Saint Marc soulignait ainsi qu'´ au-del‡ des principes gÈnÈraux, l'autoritÈ organisatrice doit, en gÈnÈral, mettre en œuvre des moyens financiers spÈcifiques ª (1097).

Pourtant, l'aspect financier du service public ne semble pas encore occuper une place...