Council Directive 2006/96/EC of 20 November 2006 adapting certain Directives in the field of free movement of goods, by reason of the accession of Bulgaria and Romania

• Published date: 20 December 2006
• Subject Matter: Accession,Principles, objectives and tasks of the Treaties
• Official Gazette Publication: Official Journal of the European Union, L 363, 20 December 2006

02006L0096 — FR — 20.04.2016 — 002.001

---

Ce texte constitue seulement un outil de documentation et n’a aucun effet juridique. Les institutions de l'Union déclinent toute responsabilité quant à son contenu. Les versions faisant foi des actes concernés, y compris leurs préambules, sont celles qui ont été publiées au Journal officiel de l’Union européenne et sont disponibles sur EUR-Lex. Ces textes officiels peuvent être consultés directement en cliquant sur les liens qui figurent dans ce document

►B DIRECTIVE 2006/96/CE DU CONSEIL du 20 novembre 2006 portant adaptation de certaines directives dans le domaine de la libre circulation des marchandises, en raison de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie (JO L 363 du 20.12.2006, p. 81)

Modifiée par:

		Journal officiel
		n°	page	date
►M1	DIRECTIVE 2008/121/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE du 14 janvier 2009	L 19	29	23.1.2009
►M2	DIRECTIVE 2009/34/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE du 23 avril 2009	L 106	7	28.4.2009
►M3	DIRECTIVE 2009/64/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE du 13 juillet 2009	L 216	1	20.8.2009
►M4	DIRECTIVE 2009/57/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE du 13 juillet 2009	L 261	1	3.10.2009
►M5	DIRECTIVE 2009/75/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE du 13 juillet 2009	L 261	40	3.10.2009
►M6	RÈGLEMENT (UE) No 167/2013 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 5 février 2013	L 60	1	2.3.2013
►M7	RÈGLEMENT (UE) No 168/2013 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 15 janvier 2013	L 60	52	2.3.2013
►M8	DIRECTIVE 2014/32/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE du 26 février 2014	L 96	149	29.3.2014
►M9	DIRECTIVE (UE) 2015/1535 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE du 9 septembre 2015	L 241	1	17.9.2015

---

▼B

DIRECTIVE 2006/96/CE DU CONSEIL

du 20 novembre 2006

portant adaptation de certaines directives dans le domaine de la libre circulation des marchandises, en raison de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie

Article premier

Les directives 69/493/CEE, 70/156/CEE, 70/157/CEE, 70/220/CEE, 70/221/CEE, 70/388/CEE, 71/127/CEE, ►M2 ————— ◄ 71/320/CEE, 71/347/CEE, 72/245/CEE, 74/61/CEE, 74/408/CEE, 74/483/CEE, ►M3 ————— ◄ 76/114/CEE, 76/757/CEE, 76/758/CEE, 76/759/CEE, 76/760/CEE, 76/761/CEE, 76/762/CEE, 76/767/CEE, ►M4 ————— ◄ 77/538/CEE, 77/539/CEE, 77/540/CEE, 77/541/CEE, 78/318/CEE, ►M6 ————— ◄ 78/932/CEE, ►M5 ————— ◄ ►M6 ————— ◄ 89/173/CEE, 91/226/CEE, 94/11/CE, 94/20/CE, 95/28/CE, ►M1 ————— ◄ ►M9 ————— ◄ 1999/45/CE, ►M6 ————— ◄ 2000/40/CE, 2001/56/CE, 2001/85/CE, ►M7 ————— ◄ 2003/37/CE, 2003/97/CE, ►M8 ————— ◄ et 2005/66/CE sont modifiées conformément à l'annexe.

Article 2

1. Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive au plus tard à la date d'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne. Ils communiquent immédiatement à la Commission le texte de ces dispositions ainsi qu'un tableau de correspondance entre ces dispositions et la présente directive.

Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.

2. Les États membres communiquent à la Commission le texte des dispositions essentielles de droit interne qu'ils adoptent dans le domaine régi par la présente directive.

Article 3

La présente directive entre en vigueur sous réserve et à la date de l'entrée en vigueur du traité relatif à l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie.

Article 4

Les États membres sont destinataires de la présente directive.

---

ANNEXE

LIBRE CIRCULATION DES MARCHANDISES

A. VÉHICULES À MOTEUR

1. 31970 L 0156: Directive 70/156/CEE du Conseil du 6 février 1970 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques (JO L 42 du 23.2.1970, p. 1), modifiée par:

— 11972 B: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion du Royaume de Danemark, de l'Irlande et du Royaume-Uni (JO L 73 du 27.3.1972, p. 14),

— 31978 L 0315: Directive 78/315/CEE du Conseil du 21 décembre 1977 (JO L 81 du 28.3.1978, p. 1),

— 31978 L 0547: Directive 78/547/CEE du Conseil du 12 juin 1978 (JO L 168 du 26.6.1978, p. 39),

— 11979 H: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion de la République hellénique (JO L 291 du 19.11.1979, p. 17),

— 31980 L 1267: Directive 80/1267/CEE du Conseil du 16 décembre 1980 (JO L 375 du 31.12.1980, p. 34),

— 11985 I: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise (JO L 302 du 15.11.1985, p. 23),

— 31987 L 0358: Directive 87/358/CEE du Conseil du 25 juin 1987 (JO L 192 du 11.7.1987, p. 51),

— 31987 L 0403: Directive 87/403/CEE du Conseil du 25 juin 1987 (JO L 220 du 8.8.1987, p. 44),

— 31992 L 0053: Directive 92/53/CEE du Conseil du 18 juin 1992 (JO L 225 du 10.8.1992, p. 1),

— 31993 L 0081: Directive 93/81/CEE de la Commission du 29 septembre 1993 (JO L 264 du 23.10.1993, p. 49),

— 11994 N: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède (JO C 241 du 29.8.1994, p. 21),

— 31995 L 0054: Directive 95/54/CE de la Commission du 31 octobre 1995 (JO L 266 du 8.11.1995, p. 1),

— 31996 L 0027: Directive 96/27/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 1996 (JO L 169 du 8.7.1996, p. 1),

— 31996 L 0079: Directive 96/79/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 1996 (JO L 18 du 21.1.1997, p. 7),

— 31997 L 0027: Directive 97/27/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 juillet 1997 (JO L 233 du 25.8.1997, p. 1),

— 31998 L 0014: Directive 98/14/CE de la Commission du 6 février 1998 (JO L 91 du 25.3.1998, p. 1),

— 31998 L 0091: Directive 98/91/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 1998 (JO L 11 du 16.1.1999, p. 25),

— 32000 L 0040: Directive 2000/40/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2000 (JO L 203 du 10.8.2000, p. 9),

— 32001 L 0056: Directive 2001/56/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 septembre 2001 (JO L 292 du 9.11.2001, p. 21),

— 32001 L 0085: Directive 2001/85/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 novembre 2001 (JO L 42 du 13.2.2002, p. 1),

— 32001 L 0092: Directive 2001/92/CE de la Commission du 30 octobre 2001 (JO L 291 du 8.11.2001, p. 24),

— 32001 L 0116: Directive 2001/116/CE de la Commission du 20 décembre 2001 (JO L 18 du 21.1.2002, p. 1),

— 12003 T: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque (JO L 236 du 23.9.2003, p. 33),

— 32003 L 0097: Directive 2003/97/CE du Parlement européen et du Conseil du 10 novembre 2003 (JO L 25 du 29.1.2004, p. 1),

— 32003 L 0102: Directive 2003/102/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 novembre 2003 (JO L 321 du 6.12.2003, p. 15),

— 32003 R 0807: Règlement (CE) no 807/2003 du Conseil du 14 avril 2003 (JO L 122 du 16.5.2003, p. 36),

— 32004 L 0003: Directive 2004/3/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 février 2004 (JO L 49 du 19.2.2004, p. 36),

— 32004 L 0078: Directive 2004/78/CE de la Commission du 29 avril 2004 (JO L 153 du 30.4.2004, p. 103),

— 32004 L 0104: Directive 2004/104/CE de la Commission du 14 octobre 2004 (JO L 337 du 13.11.2004, p. 13),

— 32005 L 0049: Directive 2005/49/CE de la Commission du 25 juillet 2005 (JO L 194 du 26.7.2005, p. 12),

— 32005 L 0064: Directive 2005/64/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2005 (JO L 310 du 25.11.2005, p. 10),

— 32005 L 0066: Directive 2005/66/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2005 (JO L 309 du 25.11.2005, p. 37),

— 32006 L 0028: Directive 2006/28/CE de la Commission du 6 mars 2006 (JO L 65 du 7.3.2006, p. 27),

— 32006 L 0040: Directive 2006/40/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2006 (JO L 161 du 14.6.2006, p. 12).

a) À l'annexe VII, les mentions suivantes sont ajoutées à la section I:

«34 pour la Bulgarie, 19 pour la Roumanie.»

b) À l'annexe IX, le point 47 de la partie 1, page 2, et de la partie II, page 2, est remplacé par le texte suivant:

«47. Chevaux fiscaux ou numéro(s) de code nationaux, s'il y a lieu:

Belgique:	Bulgarie	République tchèque:
Danemark:.	Allemagne:	Estonie:
Grèce:	Espagne:	France:
Irlande:	Italie:	Chypre:
Lettonie:	Lituanie:	Luxembourg:
Hongrie:	Malte:	Pays-Bas:.
Autriche:	Pologne:	Portugal:.
Roumanie	Slovénie:.	Slovaquie:
Finlande:.	Suède:	Royaume-Uni:» .

2. 31970 L 0157: Directive 70/157/CEE du Conseil du 6 février 1970 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au niveau sonore admissible et au dispositif d'échappement des véhicules à moteur (JO L 42 du 23.2.1970, p...